(Corse Matin) Le tribunal administratif de Bastia, sur un recours déposé par U Levante, a estimé que le document prévoyait une urbanisation dans des zones couvrant des châtaigneraies et des espaces agricoles, contraire à la législation
Les temps sont durs pour les communes de Corse qui voient, de plus en plus fréquemment, leurs documents d’urbanisme annulés, en totalité ou en partie par la justice.
En l’espace de quatre ans, une vingtaine de PLU ont été déclarés non conformes à la législation, par le tribunal administratif de Bastia. Son président Guillaume Mulsant indiquait dans nos colonnes il y a quelques semaines : « Elaborer un PLU, ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres ».
LIRE LA SUITE SUR CORSE MATIN
TDR CORSE MATIN
.
.
A l'accorta annant'à Google Infurmazione
For Latest Updates Follow us on Google News
Nos dernière informations sur Google Actus
Produit CORSU E RIBELLU
