#Corse « Réforme territoriale : Collectivité unique, les élus corses reçus par le gouvernement » Par Pierre Poggioli

Les élus de l’Assemblée de Corse ont été reçus ce lundi 13 avril 2015 au ministère de la Décentralisation les ministres de la Décentralisation et de l’Intérieur, Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve, pour une réunion de travail sur le projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux au 1er janvier 2018.

La réunion s’est déroulée en l’absence, suite à un malaise, du Président de l’Exécutif de l”Assemblée de Corse, Paul Giaccobbi et du Député UMP de haute-Corse, Sauveur Gandolfi Scheit qui pour l’heure, n’a pas précisé les raisons de son absence.

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Pierre Chaubon, conseiller territorial président de la commission de l’assemble de Corse, chargé de la réforme des institutions de la Corse : « La collectivité unique est sur le bon chemin »

Droite et gauche ont à l’esprit d’autre échéances

Ce point de vue semblait partagé par la majorité des élus corses évoquant « des avancées constructives » sur la Collectivité unique. La Gauche non communiste au-delà de la mouvance proche de Paul Giacobbi, renforcée par les élections cantonales en Haute-Corse, semble très disparate et semble ne pas pu plus peser grand chose au vu des dernières évolutions électorales.. La Droite est à l‘évidence pressée de passer à autre chose, préoccupée par les retombées des divisions en Corse du Sud, depuis les élections au Conseil général, (Qui conduira la liste des territoriales, José Rossi qui a les faveurs de ceux qui ont pris les rennes au Conseil Géneral ou Camille de Rocca-serra qui par Jean-Jacques Panunzi interposé a subi une défaite ?) et en Haute-corse où l’alliance avec femu a Corsica à la mairie de Bastai et aux élections départementales suscite des oppisitons et des critiques en son sein (Stéfanie Grimaldi)Le gouvernement a acté la création d’une chambre des territoires pour représenter les élus de la Collectivité territoriale de Corse et des Conseils départementaux. Ce projet de collectivité unique succéderait à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, après des élections anticipées prévues au quatrième trimestre 2017.

Les députés ont voté un amendement en ce sens déposé par le Gouvernement dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, 13 régions désormais) définissant les rôles respectifs des Régions, Départements, Communes et Intercommunalités.

Le gouvernement a proposé des réunions de travail jusqu’en 2016. Une prochaine rencontre est fixée en mai prochain.

La déception des élus nationalistes

Mais les nationalistes se sont démarqués de l’ensemble des élus présents en faisant part de leur déception. Jean-Guy Talamoni (Corsica Libera) « À part la collectivité unique, aucune réponse du gouvernement n’a été apporté aux demandes de l’Assemblée de Corse, a déploré Jean-Guy Talamoni du groupe Corsica Libera. Les élus Corsica Libera réclamaient une loi d’amnistie pour les prisonniers et les recherchés pour faits politiques dans l’île.

Gilles Simeoni, maire de Bastia (Femu a Corsica) « C’est une fin de non-recevoir », faisant référence aux amendements votés par l’Assemblée de Corse.

Le projet de collectivité unique avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l’Assemblée de Corse dont la majorité est située à gauche.

Les élus ont voté un amendement pour garantir à la collectivité de Corse de percevoir l’ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Il prévoyait également une habilitation autorisant le gouvernement « à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique ».
Rappels des propos de la Ministre à l’émission Cuntrastu

Mais il faut cependant avoir à l’esprit les déclarations de Mailyse Lebranchu au dernier Cuntrastu, invitée pr France 3 Corse Via-Stella, lorsqu’elle avait tranquillement balisé le chemin à parcourir dans les discussions Assemblée de Corse-Gouvernement de la République, réaffirmant que les évolutions éventuelles, suite à la loi NOTRe, s’inscrivaient pour la Corse dans le droit commun français et qu’il ne fallait pas s’attendre à une quelconque prise en compte d’une “solution politique globale pour l’île, ni même une quelconque démarche politique ouvrant la porte à une éventuelle Autonomie pour l’ïle.

Les élus Communistes prennent leurs distances

pierre poggioliLes élus du groupe communiste, comme ils l’avaient annoncé, n’ont pas participé à cette réunion, Après avoir fait partie de la majorité Paul Giaccobbi à l’Assemblée de Corse, -permettant à un de leurs représentants Dominique Bucchini d’accéder à la Présidence de l’Assemblée-, et fait preuve d’esprit collectif et d’ouverture pour permettre un consensus large sur les propositions faites par l’Assemblée de Corse au Gouvernement, les élus du groupe communiste se sont éloignés depuis quelques mois de cette majorité. Les prochaines élections territoriales se profilant et soucieux de retrouver un semblant d’homogéneité avec le PCF de Haute-corse qui était allié aux Zucarrelli à la mairie de Bastia avant leur défaite de ars 2014, ils se situent désormais peu à peu un peu plus dans une certaine opposition, pour dénoncer le refus du gouvernement d’organiser un Référendum sur la question de la collectivité unique (qui aurait de facto reporté toute décision à 2017 voire 2018 pour des raisons juridiques). Le Président de l’Assemblée de Corse, membre du Front de Gauche et du PCF, Dominique Bucchini, oubliant son engagement partisan au PCF, semble avoir assumé ses responsabilités de représentant de l’institution corse en portant la voix de la,majorité des élus qui avaient voté cette collectivité unique le 12 décembre 2014

Affaire à suivre..

PIERRE POGGIOLI

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