(FRANCE 3 CORSE) La France a « manqué » à son obligation de recouvrer 220 millions d’euros d’aides publiques accordées illégalement à la compagnie maritime SNCM, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et risque donc d’être condamnée à une amende si l’avis est suivi par la Cour.
En mai 2013, la Commission européenne a déclaré illégales des compensations financières pour un montant de 220 millions d’euros versés à la Société nationale Corse Méditerranée sur la période 2007-2013 au titre des services de transports maritimes entre Marseille et la Corse. Elle a ordonné à la France de récupérer ces montants au plus tard le 3 septembre 2013.
Paris a introduit un recours devant le Tribunal de l’UE pour tenter de faire annuler la décision. Elle soutenait notamment qu’il lui était impossible d’exécuter la décision, faute de quoi la SNCM serait entrée en liquidation, entraînant de très graves troubles à l’ordre public ainsi qu’un risque de rupture de la continuité territoriale entre le continent et la Corse.
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