(corse matin) Un projet de loi, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres donnera de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d’écoute de conversations téléphoniques et d’interception des courriels dans la lutte contre le terrorisme, révèle Le Figaro mardi.
Selon le projet de loi, dont Le Figaro dévoile le contenu, les services pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire.
Ils pourront effectuer en toute légalité des « interceptions de sécurité » portant sur les contenu électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu’ils seront en lien direct avec l’enquête.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le « recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques« . Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions, précise Le Figaro.
Le projet de loi prévoit également l’emploi de balises « permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet » et permet « l’utilisation de dispositifs mobiles de proximité », à savoir des appareils espions. Ils ne pourront en aucun cas, cependant, capter le contenu des conversations et des métadonnées.
D’autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés puisque pour la première fois en France, le projet vise à « offrir un cadre légal général à des activités (…) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances« , selon le quotidien.
Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste « limitative » des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l’autorisation de recourir aux « techniques spéciales » de recueil du renseignement.
Outre la « défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs », figurent aussi « la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ».
En résumé, En plus de tout ce qui existe déjà :
Internet sera sous contrôle de big brother, les sites « terroristes » (mais pas d’opinion qu’ils disent) seront bloqués sans passer par une procédure de justice, les trusts emboîtent le pas, Facebook a changé une nouvelle fois ses règles, les pseudos sont interdits, les comptes vont disparaître progressivement. Le réseau social se réserve le droit de supprimer tout ce qui ne sera pas « propre« .
Vos moyens de communications sur écoute, SMS, MMS, téléphone etc… de plus en plus facilement… et légalement.
Vous n’utilisez pas de nouvelles technologies ? de téléphone ? Qu’à cela ne tienne, vous serez de mieux en mieux écouter à la maison, sur votre trajet, dans votre voiture sous « des conditions très strictes » quand même faut pas déconner. Ils pourront s’introduire dans un lieu privé -appartement, véhicule- ou système automatisé de traitement de données pour y déposer des mouchards… Mais uniquement dans le cas « d’interception de sécurité » en lien direct avec l’enquête.
Ces directives nouvelles sont là pour combattre les menaces terroristes internationales, espérons que la liberté d’expression et la vie privée n’en soient pas les victimes collatérales.
Penchez vous et toussez
Jean Rossi (C&P)
Produit CORSU E RIBELLU
