Au nom du groupe Corsica Libera, Jean Guy Talamoni a déposé la motion suivante qui a été amendée par Mr Chaubon et adoptée à l’unanimité pour demander le rapprochement des prisonniers politiques :
CONSIDERANT la situation extrêmement difficile de nombreux Corses emprisonnés hors de l’île, ainsi que les difficultés matérielles et morales rencontrées par leurs familles,
CONSIDERANT les précédentes délibérations prises par l’Assemblée de Corse demandant le rapprochement en Corse des prisonniers,
CONSIDERANT les différentes démarches engagées en ce sens tant par les élus corses que par les militants politiques et associatifs,
CONSIDERANT les engagements gouvernementaux pris à ce sujet il y a plusieurs années, lesquels n’ont pas été suivis d’effet,
CONSIDERANT que la nouvelle mandature doit être l’occasion d’une réaffirmation de cette exigence de justice par les représentants élus de la Corse.
CONSIDERANT que durant la campagne électorale et au moment de l’installation de la nouvelle Assemblée, des appels au dialogue et à la construction en commun ont été lancés de toutes parts,
CONSIDERANT que la recherche d’une sortie de crise ne peut se concevoir sans la prise en compte de la question des prisonniers, dont le rapprochement en Corse doit être conçu comme le prélude à leur libération, condition essentielle d’une réelle solution politique,
L’ASSEMBLEE DE CORSE REAFFIRME solennellement sa volonté de voir les prisonniers corses transférés dans l’île, et ce dans l’attente de leur libération, cette dernière étant indissolublement liée à une évolution positive de la situation politique de la Corse.
Voici la délibération qui a suivie cette motion :
L’ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV – IVème partie,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, visé en son article 56,
VU la motion déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, au nom du groupe « Corsica Libera » et amendée par M. Pierre CHAUBON,ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, à l’unanimité, la motion, dont la teneur suit :
« CONSIDERANT la situation extrêmement difficile de nombreux Corses détenus hors de l’île, ainsi que les difficultés matérielles et morales rencontrées par leurs familles,
CONSIDERANT les précédentes délibérations prises par l’Assemblée de Corse et en particulier la délibération adoptée à l’unanimité le 18 décembre 2003,
CONSIDERANT les différentes démarches engagées en ce sens tant par les élus corses que par les militants politiques et associatifs,
CONSIDERANT que la nouvelle mandature doit être l’occasion d’une réaffirmation de cette exigence de justice et d’équité par les représentants élus de la Corse,
CONSIDERANT que durant la campagne électorale et au moment de l’installation de la nouvelle Assemblée, des appels au dialogue et à la construction en commun ont été lancés de toutes parts,
L’ASSEMBLEE DE CORSE REAFFIRME
solennellement sa volonté de voir les détenus corses transférés dans l’île,
REGRETTE que les engagements pris par tous les représentants de l’Etat n’aient pas été suivis d’effets,
MANDATE le Président du Conseil Exécutif et le Président de l’Assemblée de Corse pour entreprendre toutes les démarches utiles afin que ces engagements soient enfin tenus ».
ARTICLE 2 : La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.
AJACCIO, le 27 mai 2010
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