Considérant la demande de reconduction d’autorisation d’explorations d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis « Rhône Maritime », dans le Parc national des Calanques au large de Port Cros, par la société Melrose Mediterranean Limited,
Considérant la décision du Conseil d’Etat du 19 décembre 2014, ordonnant au gouvernement de répondre à cette demande,
Considérant le risque d’accident grave de forer à de telles profondeurs, dans une zone sismique, avec les incertitudes sur la capacité de la technologie humaine de pouvoir colmater une brèche du fait de la pression des profondeurs et des gisements recherchés (cf. accident de la plate-forme Deepwater Horizon du 20 avril 2010),
Considérant la richesse des côtes de la Corse, la fragilité de cette biodiversité et la valeur tant environnementale qu’économique et sociale des différentes aires marines protégées de l’île,
Considérant qu’en cas de pollution, ces côtes seraient inévitablement menacées du fait de l’orientation des vents et des courants marins,
Considérant la délibération de l’Assemblée de Corse, votée à l’unanimité le 29 juillet 2011 (11/190 AC), demandant notamment la non-reconduction de cette autorisation de forage,
Considérant la délibération de l’Assemblée de Corse, réclamant la création d’une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) sur la zone concernée par ces forages (partie Nord-Ouest de la Méditerranée) (08/176 AC du 9 octobre 2008),
Considérant la délibération de l’Assemblée de Corse, réclamant à l’unanimité que les Bocche di Bonifaziu, où se situe le Parc Marin International et son GECT, soit également classées en ZMPV (11/002 du 28 janvier 2011),
Considérant que ces forages se situent au plein cœur du sanctuaire Pelagos des cétacés, animaux marins particulièrement sensibles aux travaux projetés puisqu’ils s’opèrent par canon sismique très déstabilisant sur leur mode de communication acoustique par écholocalisation,
Considérant les analyses et conclusions des Comités Scientifiques de la Réserve Naturelle de Scàndula, du Parc Marin International de Bonifaziu, et du Parc National de Port Cros,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE au gouvernement :
– de rejeter la demande de reconduction du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Rhône Maritime »,
– de rejeter toute demande d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures et plus généralement de toute prospection géophysique en Méditerranée, particulièrement dans le sanctuaire Pelagos,
– de réclamer systématiquement l’avis de l’Assemblée de Corse chaque fois qu’une demande de ce type intervient,
– d’informer systématiquement l’Assemblée de Corse et les Comités Scientifiques des aires marines protégées de Méditerranée de toute situation pouvant porter atteinte au milieu marin,
– de respecter les Directives et Conventions européennes que la France a signé pour protéger la Méditerranée,
– d’agir pour que l’ensemble des pays riverains de Méditerranée adoptent la même attitude.
CHARGE le président du Conseil Exécutif :
– de veiller au suivi de cette motion et d’en informer régulièrement l’Assemblée de Corse
– d’informer de cette motion les régions européennes ayant leur façade maritime en Méditerranée (Provence Alpes Côtes d’Azur, Languedoc Roussillon, mais aussi la Principauté de Monaco et les régions italiennes et espagnoles), de leur demander de formuler les mêmes demandes auprès de leur gouvernement respectif, et d’agir ensemble auprès de l’Union Européenne pour que cette demande soit respectée.
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