Le 23 février 2015 lors de notre Comité Technique, il nous a été demandé de rendre un avis sur le rapport « choix du mode de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement ».
Au vu de l’analyse comparative des 2 modes de gestion possibles (DSP ou Régie), le bureau de la CAB nous faisait part de l’option choisie, à savoir la régie à personnalité morale.
A défaut de pouvoir continuer une DSP avec nos amis de l’OEHC, nous nous réjouissons tout de même que la solution d’une délégation de Service public via une multinationale s’accaparant le marché de l’eau, ait été écartée.
Il n’en demeure pas moins que beaucoup de préoccupations et de questions sans réponses persistent quant à la création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) !
En effet la mise en œuvre d’une régie donnant la responsabilité pleine et entière de la gestion de l’eau et de l’assainissement à la CAB semble complexe au vu du dernier transfert du service de la collecte des déchets ménagers, en mars 2012, qui à ce jour manque toujours de moyens humains et matériels (locaux vétustes, parc automobile dégradé…).
Le projet de régie que l’on pourrait qualifier d’ambitieux nécessite un temps de préparation et des objectifs bien précis. Néanmoins aujourd’hui de trop nombreuses incertitudes pèsent sur la capacité de la CAB à gérer un tel transfert.
Sur un plan financier, le coût de transition correspondant à la dotation initiale de la régie, estimé à 700 000 euros par un Cabinet d’Etude, nous semble colossal pour une collectivité aujourd’hui en mal de boucler son budget de fonctionnement résultat de tant d’années de « lascia corre » !
Quand nous connaissons les difficultés rencontrées par les services de la CAB en matière d’attribution et d’utilisation de nos locaux, nous restons perplexes quant aux conclusions de l’étude portant sur la nécessité de trouver des locaux pour l’accueil de la clientèle, pour les services administratifs et techniques du futur EPIC. D’aucuns pourraient considérer cela comme utopique…
Au niveau social, même si la régie à personnalité morale avec la création d’un E.P.I.C aura sa propre gestion globale, elle ne peut être indissociable de notre collectivité, et, la différence statutaire entre les agents de la CAB et nos collègues du SAB (Service de l’Agglomération Bastiaise) risque de provoquer une inégalité sociale ressentie par les personnels.
De plus, le rapport qui nous a été présenté et qui a été validé par le conseil communautaire du 24 février 2015, relevait plus, nous semble-t-il, d’un certain formalisme obligatoire et légal que d’une volonté manifeste d’engager une véritable discussion sur ce sujet.
En conséquence pour toutes ces raisons, dans un souci de cohérence et de lisibilité de notre action syndicale au service des agents de notre collectivité, nous nous sommes bien évidemment abstenus de rendre un avis sur ce rapport.
Per l’unità sempre più forte… seremu sempre à fianc’à voi !
Evviva a lotta sindicale
Evviva u STC
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