La requête d’Yvan Colonna devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarée recevable

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – L’avocat d’Yvan Colonna, Me Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi dans un communiqué que la requête déposée par son client devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme après sa condamnation à une peine de prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac en 1998 a été déclarée recevable.

 Une décision qui indique que l’affaire pose, selon la juridiction du Conseil de l’Europe, des problèmes de droit qui méritent d’être examinés sur le fond.  Selon Me Spinosi, un arrêt ne devrait pas être rendu avant 2017. En cas de condamnation de la France pour atteinte au droit à un procès équitable, l’avocat d’Yvan Colonna pourrait demander la tenue d’un nouveau procès pour son client.