« Le fait de brandir le drapeau #corse après une victoire ne justifiait pas le prononcé de sanctions »

A l’issue de la rencontre opposant l’OGC Nice au Sporting Club de Bastia (SCB) le 18 octobre 2014 (0/1), le gardien de but du SCB, Monsieur Leca, a exprimé  sa joie en brandissant au dessus de sa tête le drapeau corse.

SCbastia logoDes échauffourées s’en sont suivies entre joueurs des deux camps.

Après avoir présenté ses excuses aux officiels et au président de l’OGCN, le gardien de but a tout de même été convoqué par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel.

Sanctionné d’une suspension de deux matches, dont un avec sursis, le joueur bastiais a vu sa sanction réduite par la Commission supérieure d’appel de la FFF.

Non satisfait de cette nouvelle sanction (un match ferme et un match avec sursis), il a saisi le Comité National Olympique Sportif et Français aux fins de tentative de conciliation.

Aux termes d’un avis partiellement retranscrit ci-après, le Conciliateur a estimé qu’un doute sérieux pesait sur la justification de la décision de la commission d’appel de la FFF, en ce que cette décision entrait en voie de sanction à l’encontre de M. Leca :

« L’acte consistant à brandir le drapeau d’une région administrative pour célébrer une victoire sportive n’apparaît pas constituer en soi des remarques, paroles, gestes exagérés, hors contexte ou dépassant la mesure » ou plus généralement, un acte disciplinairement répréhensible.

Une telle manifestation de joie, non interdite règlementairement, courante et tolérée dans la pratique, n’apparaît pas justifier le prononcé de sanctions disciplinaires (…)

En outre, le conciliateur constate que les parties s’accordent à reconnaître que ce comportement n’a pas directement provoqué les incidents qui ont émaillé la rencontre, lesquels ne sont survenus qu’après que Monsieur Jean-Louis LECA a abaissé le drapeau, et surtout qu’un joueur adverse se soit dirigé vers lui en courant et qu’une échauffourée ait éclaté (…).

Conformément à l’article R141-23 du Code du sport, les mesures proposées par le conciliateur sont  » réputées acceptées par les parties et doivent être appliquées dès leur notification « .

La FFF peut toutefois s’y opposer dans le délai d’un mois à compter de la notification de la proposition.

Par Me Antoine SEMERIA

Source : Site officiel du SC Bastia

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