La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a saisi mardi le tribunal administratif de Bastia d’une demande de suspension du remboursement de près de 200 millions d’euros réclamés par l’Office des transports de la Corse (OTC).
La direction de la SNCM a fait valoir que l’OTC n’était pas fondé juridiquement à réclamer cette somme de 198 MEUR versée à la compagnie de 2007 à 2013 au titre du « service complémentaire » qui consiste à renforcer les lignes en haute saison entre la Corse et le continent.
Le tribunal s’est donné un délai de 24 à 72 heures pour se prononcer.
La Commission européenne a estimé que cette aide ne peut être incluse dans la délégation de service public attribuée pour dix ans à la SNCM en 2013 par la Collectivité territoriale de Corse.
L’avenir de la compagnie qui a été placée en redressement judiciaire doit être scellé après le 19 janvier par le tribunal de commerce de Marseille. Cette date est la limite pour le dépôt d’éventuelles offres de prises de la compagnie.
La CGT a menacé le 6 janvier à Marseille d’occuper les navires de la SNCM si la compagnie était « vendue à la découpe ».
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