Commençons par un rappel à la loi (terme à la mode), qu’on soit d’accord ou non, les tenants du pouvoir politique et du législatif en France peuvent depuis le 7 janvier appliquer des textes de lois, qui l’étaient (appliqués, faut suivre) très peu avant ce 11 septembre français… A écouter les spécialistes, la France dispose d’un arsenal contre le terrorisme et l’apologie de celui ci (les patriotes corses et basques peuvent en témoigner).
Et depuis quelques heures le gouvernement Hollande vient d’en proposer d’autres. Les jours qui arrivent verront la mise en place de nouveaux outils contre le terrorisme et ce, à juste titre vu l’actualité. Mais qu’en est-il des lois individuelles, de la liberté de pensée, de la lutte pour l’indépendance de son pays.
Le gouvernement a refusé de modifier l’article 9 de son projet de loi contre le terrorisme : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge.
« La Loi, c’est moi » Judge Dredd : L’article 421-2-5 du code pénal dispose que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne« . En effet, depuis la LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, utiliser la toile pour véhiculer ce type de message est devenu une circonstance aggravante.
les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Dès mercredi, la police nationale avait indiqué aux Internautes qu’ils pouvaient « signaler » les contenus choquants via la plateforme PHAROS, mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux.
Pour lutter contre l’hydre djihadiste, le gouvernement pourrait chercher à désanonymiser les réseaux sociaux (tous les auteurs de messages pourront être identifiés). Il souhaite également avoir la possibilité d’accélérer le processus de suppression de comptes ou des posts. Pour cela, il va falloir discuter avec les géants de l’Internet (Facebook, Twitter, Google+…), mais aussi avec les autorités concernées comme la CNIL ou le Conseil National du numérique.
En Grande-Bretagne, David Cameron, vient de décider de s’attaquer aux applis permettant d’échanger des communications chiffrées comme WhatsApp, très populaire chez les jeunes. Pour lui, il n’est pas question de continuer à autoriser les « moyens de communication pour lesquels des interceptions sont impossibles ». Le Premier ministre britannique n’a toutefois pas indiqué comment il compte s’y prendre.
Ces outils législatifs s’appliquent aussi bien aux simples provocations stupides quotidiennes, qu’à ceux qui le pensent vraiment, mais pas que.
L’Assemblée nationale a voté jeudi 22 janvier 2015 le projet de loi « lutte contre le terrorisme », porté par Bernard Cazeneuve sous l’impulsion de Manuel Valls. Le ministre de l’Intérieur a fait adopter, dans un grand exercice d’acrobatie politique, l’article 9 qui prévoit le blocage des sites internet par l’exécutif, sans décision préalable du pouvoir judiciaire
Certaines voix en France, demain matin en Corse, veulent un « patriot act » à la française, afin de contrecarrer, à juste titre, cette nouvelle façon d’opérer des terroristes envoyés sur le territoire français, par Daesh ou al_quaida.
Mais les dégâts collatéraux risquent de se multiplier… Ils vont pouvoir commencer sur internet notamment contre des sites déjà bien en place, dont la porté politique, est l’indépendance de la Corse, du Pays Basques, ou bien la défense des prisonniers politiques… C’est un risque.
Dans ce contexte imposé par la force des choses, et contre lequel nous ne pourrons rien faire que de subir, les acteurs principaux de l’application de la « loi c’est moi » que sont les internautes qui, par réflexe « historique », humain, ou orienté vont pouvoir dénoncer tout ce qui pourraient les déranger, et pas forcement des sites d’apologie du terrorisme ou appelant à la haine. Mais les sites avec lesquels ils ne sont tout simplement pas d’accord. Nous le constatons dans notre quotidien sur les réseaux sociaux avec le signalement de nos publications, comme la publication récente d’une photo représentant une crèche d’une conférence clandestine du FLNC, qui était en vente dans les années 2000 par l’associu Sulidarità. Après avoir touché plus de 70 000 personnes, elle a été retirée par facebook, et notre page a été avertie d’une prochaine fermeture en cas de récidive. Ce qui ne va pas tarder. Ensuite viennent les géants du Web, comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, qui sur simple demande, du troisième acteur, « les autorités » vont faire le ménage afin de garantir « plus de transparence et de liberté ». Des autorités qui doivent lutter à juste titre contre la pédopornographie et les terroristes fondamentalistes sur internet. Reste que nous ne sommes pas à l’abris de répression politique virtuelle, ou de dénonciation politique orientée… Certains webmasters engagés peuvent en témoigner depuis plus de 10 ans.
Manifestez, manifestez, il en restera bien quelque chose.
Big Brother compte sur vous
I Srianzati (pour quelques jours encore?)
Produit CORSU E RIBELLU
