(CorseMatin) L’attentat contre Charlie Hebdo a ravivé le spectre d’éventuelles procédures d’exception, sur le modèle du Patriot Act adopté aux Etats-Unis un mois et demi après le 11-Septembre.
Le Patriot Act c’est quoi?
Le Patriot Act (acronyme de « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act », en français « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ») est une loi antiterroriste votée par le Congrès américain le 26 octobre 2001, en réaction aux attaques du 11-Septembre.
Le Patriot Act, ça sert à quoi?
Le Patriot Act renforce les pouvoirs des agences gouvernementales américaines (FBI, CIA, NSA, armée) dans la lutte contre le terrorisme, que ce soit en matière de surveillance ou de procédure judiciaire. La NSA peut -par exemple – placer sur écoute tout citoyen américain sans mandat judiciaire préalable, qu’il s’agisse de ses communications téléphoniques ou de ses messages électroniques. Et sans aucune justification. Elle rend également possible aux autorités la conduite des perquisitions et la saisie des documents ou des biens, sans avoir besoin d’en informer le propriétaire immédiatement. La loi approuve la dénomination controversée de « combattant ennemi illégal » permettant d’appréhender, séquestrer, interroger les terroristes supposés. Et valide l’ouverture d’un camp comme Guantanamo.
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