Le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) a été adopté par 38 voix pour, un vote contre alors que les 12 élus de droite avaient déserté l’hémicycle.
Dans le prolongement de l’organisation des Assises du foncier et du logement, puis celles du littoral, au terme de trois années de travaux, les élus ont examiné 183 amendements avant de se prononcer très majoritairement sur ce dossier. La Conseillère exécutive Maria Guidicelli a piloté ce processus avec d’autant plus de mérite, que durant 30 ans, la rédaction d’un tel document s’était heurtée à de nombreux blocages accentuant la complexité du dossier. La plupart des objections ont été levés par la méthode démocratique de la concertation élargie et la bonne compréhension politique des choses. La patience pédagogique de Maria Giudicelli aura porté ses fruits. Elle pouvait à juste titre être satisfaite d’être parvenue à bon port, en rappelant les engagements initiaux relatifs à la dimension antispéculative, environnementale et sociale du PADDUC. « Nous disposons à présent d’un document équilibré et ambitieux avec sa propre dynamique. Il permettra d’agir en faveur des plus démunis, de ceux qui ont le plus de difficultés ». Pour autant son parcours de validation n’est pas fini avec cette troisième étape décisive, puisqu’il sera soumis aux avis de l’autorité environnementale (Etat), du Conseil de sites et du Conseil économique et social de Corse puis à enquête publique. Les conseillers territoriaux seront à nouveau sollicités, sur la base de ces différents avis et les conclusions de l’enquête publique, au printemps 2015.
Ce succès, qui sera au cœur de la prochaine campagne des territoriales, a déplu à la droite qui a montré toute son irritation dans une opposition improprement qualifiée de « constructive ». Pour les artisans du concept de « désanctuarisation » c’est un euphémisme. On se souvient que sous l’ancienne mandature, elle avait retiré son projet le jour même où il devait être voté. De cette façon, elle traduisait son incapacité politique, synonyme d’échec, après avoir dirigé la Corse durant 25 ans. Elle s’est donc efforcée péniblement de justifier ses vieilles options libérales, pourtant sanctionnées en 2010 par une cuisante défaite aux élections territoriales. D’emblée, ses portes parole ont demandé le retrait du dossier « très volumineux », dans une motion de renvoi, pour avoir le temps d’une analyse plus poussée et rendue nécessaire selon leurs conseils juridiques qui l’ont trouvé attaquables sur de nombreux points. Dans le débat général, la droite dénoncera sans être crédible un projet fragilisé par « l’insécurité juridique » et porteur « par son protectionnisme d’une politique de non développement ». En réalité elle sort affaiblie de ce vote de par son enjeu.
Les élus nationalistes l’ont bien compris. Il y avait de leur côte la posture médiatique et un message tenant compte de la proximité des prochaines élections territoriales : « ce document est bon parce que nous avons imposé des améliorations ». Leurs amendements étaient donc essentiellement articulés autour de la mention du peuple corse laquelle figurait au préambule du document, de l’inconstructibilité totale des ZNIEFF, de l’épaisseur du trait (2 mm) entourant la Corse pour localiser les espaces remarquables et caractéristiques (ERC) et enfin des espaces mutables économiques (EMUE) situés à proximité des zones urbaines. Sur les trois premiers points rien n’a changé et les modifications de forme ont été introduites sans que cela ne nuise aux principes fondamentaux arrêtés en juillet 2012, première phase du PADDUC portant sur les orientations politiques (projet de société) et en janvier 2014 (2ème phase) concernant le PADD. Sur le dernier point, un quota de 10 % a été introduit. En effet, ces espaces, considérés d’intérêt régional, couvraient une surface de 11 500 ha au sein desquels la destination des terres agricoles peut évoluer pour des projets d’intérêt public. Elles sont par cet amendement réduites à 8 000 ha et à une évaluation annuelle.
Tel que présenté par l’Exécutif et la majorité le PADDUC recensait par ailleurs 105 770 ha à vocation agricole (ESA) dont le principe est la préservation totale et 120 720 ha pour le pastoralisme et l’agriculture afin de se diriger vers la « souveraineté alimentaire ». Il précisait les espaces terrestres et marins à enjeux dans le cadre du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) pour développer les activités nautiques, aquacoles ou piscicoles et anticiper sur la réalisation du port de la Carbonite au sud de Bastia. Enfin il instituait une clause de révision dans les 3 ans est judicieuse afin d’évaluer la pertinence de ces choix politiques et de pousser certaines investigations pour le modifier en fonction des évolutions constatées. Dans cet exercice qui différencie la Corse des autres régions de France métropolitaine, chacun comprend que les transports sont vitaux, que la mer qui l’entoure doit faire l’objet de la plus grande attention, que la culture, l’histoire et le patrimoine participent de son devenir et enfin que le tourisme, qui constitue 30 % de son PIB, implique une approche innovante pour faire qu’il s’inscrive dans une démarche soutenable.
Concernant les transports, et plus particulièrement les transports vers l’extérieur, force est de constater que la déréglementation et l’extension toujours plus large de la concurrence low cost déstabilisent le dispositif de continuité territoriale à travers le dumping fiscal, social et commercial appliqué au détriment des opérateurs retenus par la CTC, dans le cadre des conventions de service public. Nous pouvons le vérifier en ce moment même dans le maritime s’agissant de la CMN et de la SNCM comme dans l’aérien au détriment de Air Corsica et de Air France. Pour ce qui est des transports intérieurs, l’accès aux services ferroviaires et routiers, aussi bien pour les insulaires que pour les touristes est une exigence incontournable si l’on veut diminuer les gaz à effet de serre et structurer le territoire. C’est l’objet de l’intermodalité, avec une ligne de chemin de fer bien positionnée au regard de la dispersion des populations et des activités.
Cela renvoie aux enjeux du maillage territorial, à la densité des services publics, des services à la personne, des structures de santé, des équipements culturels, de formation, de pédagogie, de communication, d’accès à l’énergie, à l’eau, de localisation des productions et des circuits courts à mettre en place pour réduire les importations et la facture carbone. A quoi servirait de parler de développement et d’aménagement équilibrés du territoire en perdant de vue l’urgence sociale. L’analyse du questionnaire réalisée en juillet 2012, à partir des 3 700 réponses recueillies, permet ainsi de tirer plusieurs enseignements relatifs aux attentes exprimées. L’emploi est ainsi la préoccupation qui, avec le logement, revient le plus fréquemment. Avec 20 000 demandeurs d’emplois et 8 000 demandes insatisfaites de logements sociaux cela implique non seulement de réorienter la politique économique et sociale de la CTC en faveur d’un développement productif agricole et industriel, social et solidaire, de rompre avec l’économie de la rente pour répondre aux besoins des Corses en générant des emplois stables et rémunérateurs, mais aussi de s’attaquer à la pression spéculative et aux dérives affairiste et mafieuse qui en découlent.
C’est l’ambition de ce PADDUC. Elle doit être, dès à présent, partagée et promue par les citoyens eux-mêmes pour devenir effective dans le temps. De cette façon seulement, le lien social qui se délite dans le libéralisme et la crise qu’il génère et entretient, se renforcera dans l’épanouissement de la personne en valorisant sans exclusive son identité sa culture et son patrimoine. La charte de lutte contre la précarité représente de fait le trait d’union indispensable entre le développement économique et le développement humain au même titre que l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui trouve toute sa place dans ce PADDUC comme le tourisme social conformément aux amendements déposés par le Groupe des élus communistes et citoyens du Front de gauche. Opposable aux tiers, le PADDUC n’en est pas moins respectueux du principe de libre administration qui suppose un rapport de confiance dans la transparence et la complémentarité d’action de chaque collectivité concernée, sans oublier l’Etat. Il allie à la fois développement et préservation. Cette souplesse laissant la possibilité, non pas de déraper mais de disposer d’un document normatif cohérent. Partant de là, les communes, trop souvent dépourvues de documents d’urbanisme doivent élaborer les leurs sans détour avec l’assistance technique de l’Agence d’aménagement et d’urbanisme de la Corse (AAUC) créée en partie à cet effet, et l’action de l’Etablissement public foncier (EPFC). Par son contenu et notamment avec ces outils, le PADDUC ouvre une perspective nouvelle pour les Corses et pour la Corse.
MICHEL STEFANI
Produit CORSU E RIBELLU
