C’est officiel, le bilan de la SNCM a été déposé au tribunal de commerce de Marseille ce mardi 4 novembre dans l’après-midi, par l’avocat de la compagnie maritime. La délégation de service public est-elle compromise ? Qui va reprendre l’entreprise ? Les questions sont nombreuses. Une solution s’impose : La compagnie corse de transports maritimes
L’État, actionnaire à 25%, Veolia et Transdev estiment que ce recours au tribunal de commerce permettra à la compagnie d’affranchir la compagnie du remboursement exigé par Bruxelles, de plus de 400 millions d’aides jugées illégales, ce qui pourrait lui permettre de trouver un repreneur.
Mais les syndicats marseillais (Le Syndicat des Travailleurs Corses a réaffirmé son option pour la création d’une compagnie corse des transports maritimes) ne sont pas d’accord. Ce 3 novembre 2014, ils ont déposé une motion de défiance ce 3 octobre 2014, lors de la réunion du Comité d’entreprise vis à vis de la Direction et des actionnaires de la SNCM, de l’Etat et de Transdev. Ils mettent en garde, notamment sur le fait que le contrat de délégation de service public (DSP) de la desserte de la Corse pourrait ne pas être transmis au repreneur.
Ce contrat, qui court jusqu’en 2023 et qu’elle partage avec une autre société, la Méridionale (groupe Stef), constitue la principale source de revenus de l’entreprise.
Ces organisations syndicales estiment que le passage par le tribunal de commerce n’offre aucune garantie sur l’effacement des condamnations européennes, mais permettra aux actionnaires de faire un plan social à moindre frais.
La SNCM, société chroniquement déficitaire, compte environ 1600 salariés, dont 400 insulaires) et fait vivre de nombre de sous-traitants sur le port de Marseille, la Corse ayant la portion congrue. Début octobre, la direction de la compagnie avait défini un « périmètre à l’équilibre » qui comprendrait entre 800 et 1.000 emplois.
Une solution : La compagnie corse de transports maritimes (octobre 2014)
Les transports maritimes : un secteur stratégique qui doit être contrôlé par la Corse et ses institutions
Constituant un élément essentiel pour l’économie mais plus encore pour les îles, dont ils conditionnent toute politique de développement, il est essentiel pour la Corse de maîtriser ses transports..
Ce principe n’a guère été respecté jusqu’à aujourd’hui, la compétence, dont dispose depuis 1992 la CTC pour organiser ses transports, via l’Office des Transports, n’ayant jamais été réellement mise en pratique. Ce sont de facto les intérêts défendus par le lobby politico-syndical Marseillais, avec le soutien des pouvoirs publics et de nombre d’élus dans l’île alignés sur les positions défendues par les élus de la Région PACA qui ont toujours prévalu, comme l’ont toujours démontré les multiples crises sur fond de grèves et de conflits sociaux qui se sont succédés depuis.
Aujourd’hui, les multiples pseudo-rebondissements pour «sauver la SNCM » s’inscrivent dans cette stratégie dont la Corse in fine a toujours fait les frais.
En juin, la situation économique était alors déjà difficile (- 30 % du niveau de réservations par rapport à l’exercice précédent alors que la Corse est entrée en récession économique depuis 2011). Cela n’a pas empêché.les syndicats marseillais, d’opter une nouvelle fois pour la grève, prenant en otage la Corse et ses habitants. En début de saison touristique, cette grève qui a tant coûté une fois de plus à l’économie de l’ile, n’a été qu’un moyen de pression sur le gouvernement français.
Pourtant la fameuse aide de continuité territoriale est censée soutenir les transports et l’économie corses… mais d’autres prennent ou veulent toujours continuer à prendre les décisions à sa place.
Pour rappel
Après une longue période de monopole ou les compagnies facturaient sans limites les accès à l’île, l’Etat a mis en place la continuité territoriale (1976), subvention destinée à « compenser le coût des transports pour aligner leur coût kilométrique sur celui des chemins de fer ».
Puis les lignes ont été ouvertes à la concurrence (1998). Depuis 2007, le dernier appel d’offre pour la dévolution des lignes de service public a retenu, comme délégataires du service public des transports pour l’île, la SNCM alliée à la CMN qui assurent la desserte des principaux ports de l’ile, à partir de Marseille.
La subvention de continuité territoriale est allouée à ces deux compagnies pour le fret sur la ligne de Marseille. Pour les passagers, toutes les compagnies qui assurent le trafic entre le continent et la Corse bénéficient d’une « aide au passager », ce dont a profité la Compagnie privée « Corsica Ferries ».
Cette situation concernant plus particulièrement la desserte dite « de service public » assurée par SNCM, s’est avérée insatisfaisante a plus d’un titre, surtout depuis que la SNCM, a été acquise par Veolia en 2005 pour une somme dérisoire avec l’aval de la CGT, suite au référendum interne de 2006 :
L’île s’est trouvée à la merci des intérêts catégoriels symbolisés notamment par les grèves récurrentes de la CGT de Marseille. Les élus de l’ile n’ont alors jamais été sollicités (ils ont d’ailleurs observé un silence révélateur).
La prise en otage périodique de l’île a été facilitée par le passage obligé par le port de Marseille, les politiques publiques de desserte de la Corse ayant été orientées uniquement vers le continent français (monopole de destination imposée à la Corse, coupée de tout le bassin méditerranéen).
L’économie des transports a échappé totalement à la Corse, avec en particulier un pillage organisé depuis le port de Marseille par divers lobbys (dont les gros importateurs vers l’île dans l’agro-alimentaire…).
Sauver la SNCM ?
En fait, depuis des mois, le débat essentiel était ramené au sauvetage de la SNCM à tout prix, surtout si on pouvait obtenir le soutien des pouvoirs publics dans la perspective d’une manne pour les chantiers navals français en difficultés (vieille recette déjà maintes fois utilisée) grâce à la perspective de construction de nouveaux navires (revenant moins cher ailleurs en Europe). D’une pierre, deux coups (SNCM, CGT et chantiers navals de St Nazaire sauvés) et le gouvernement français n’aurait plus qu’à soutenir.
Mais aujourd’hui, la SNCM n’est plus en réalité qu’une compagnie privée, comme la Corsica Ferries, que seules les subventions de la continuité territoriale peuvent préserver de la concurrence, au vu de sa politique vis-à-vis des transports corses.
Le seul point plaidant encore en sa faveur serait de sauver le maximum d’emplois !
D’accord, mais encore faut-il s’entendre sur quels emplois ? Ceux des Corses ou de l’ensemble de la SNCM ? Les chiffres sont d’ailleurs là aussi à géométrie variable.
Selon le STC marins, une compagnie maritime corse embauchera en priorité tous les salariés corses actuels de la SNCM. Selon Alain Mosconi responsable STC marins : « Je crois savoir que nous sommes moins de 500 résidents corses à travailler à la SNCM. Cette solution, c’est déjà une solution pour la quasi-totalité, si ce n’est la totalité des résidents corses ». On est loin des 1500 emplois mis en avant par ceux qui s’opposent à la fin de la SNCM et qui veulent la sauver à tout prix, sans se préoccuper des intérêts de l’île.
Les évolutions de la classe politique corse
Alors que durant de longs mois, les élus corses restaient plutôt silencieux ou complices des diverses manœuvres se multipliant pour « sauver la SNCM », et alors que l’Etat, les propriétaires de la SNCM, les marins et les salariés CGT et les élus de la Région Paca n’accordaient pas grand crédit à ce que pouvaient dire ou faire nos élus sur le dossier des transports, le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse, semblant enfin se ranger derrière les idées défendues par les nationalistes depuis des années, s’est recemment déclaré… en faveur d’une Société d’économie Mixte, SEM. Reste bien sûr à en définir le contenu, mais cela constitue à tout le moins un grand pas.
Avec une réelle volonté politique et le soutien de la majorité des élus territoriaux de la Corse, cela est-il réellement impossible ? D’autant que la CTC devra avoir, pour contrôler la structure SEM, un minimum de 51% des actions, le reste pouvant être obtenu par l’appel à l’actionnariat de la CMN et/ou d’autres institutions ou privés intéressés par ce projet (les candidats ne manqueront sûrement pas).
De plus les navires de la SNCM ne devraient-ils pas être la propriété de la Corse? N’ont-ils pas été payés avec l’argent de la Continuité territoriale, octroyée à la Corse pour «compenser le handicap de l’insularité » ? Et puis ce que l’Etat a fait, en offrant quasi-gratuitement la SNCM à Beucler-Veolia puis Transdev, n’impose-t-il pas par un juste retour des choses, à savoir de rendre à la Corse ce qui lui appartient sans chercher à réaliser de plus-value sur des navires qui ont coûté somme toute peu aux actuels propriétaires.
L’urgence de la création d’une compagnie maritime corse : Seule stratégie de survie
La Situation catastrophique de la SNCM découle d’une mauvaise gestion des finances de la société frisant souvent la gabegie, d’une utilisation orientée des fonds de la continuité territoriale, et de la confusion voulue des résultats financiers, souvent déficitaires, du réseau privé « dit libre » de la SNCM et des lignes du Maghreb avec les comptes des lignes corses, alors que l’argent de la continuité territoriale est dévolu explicitement à la Corse.
Cette enveloppe de continuité territoriale est décomptée officiellement comme une subvention attribuée à notre île au titre de la «solidarité nationale française». Or la lecture des chiffres démontre bien que cette aide est détournée au profit d’intérêts extérieurs à l’île, que seuls les importateurs extérieurs en profitent, et que notre île ne recueille que la portion congrue en matière d’emplois et de retombées économiques.
Aujourd’hui, pour ce qui concerne l’avenir de la compagnie, l’Etat voulant liquider le service public, il y a danger de laisser le service des transports de l’île aux mains des privés et la concurrence sauvage étouffer le service public.
Ces considérations rendent plus que jamais d’actualité la revendication de compagnie maritime Corse de service public, réclamée depuis des années par les nationalistes, et toujours repoussée par la classe politique corse et marseillaise et par les pouvoirs publics, avec des motivations pas toujours claires. Ne serait-il pas temps de dire que s’agissant de ses transports, que la Corse décide et non pas Marseille ?
Avec la situation catastrophique que connait la SNCM aujourd’hui, elle s’impose désormais, malgré les manœuvres en cours, comme la seule solution envisageable, car elle permettrait :
– d’organiser et de contrôler les transports de la Corse en fonction de nos intérêts collectifs,
– de bénéficier de la juste retombée en termes d’emplois et de dépenses au profit de l’île
– de diversifier nos transports en direction du continent français, mais sans s’y limiter au continent français. Nous devons envisager au contraire une politique de diversification de nos transports sur tout le bassin Méditerranéen (Ce qui était le cas au cours des siècles précédents) au vu de notre positionnement géographique central.
C’est pour cela que la CTC doit se donner les moyens de décider :
– de la gestion et de l’emploi de la dotation de la continuité territoriale (des évolutions en perspective au vu des positions des divers groupes politiques)
– d’une véritable politique des transports privilégiant les intérêts de la Corse et des Corses (usagers des transports et exportations de nos produits, priorité aux résidents et non aux touristes) en matière d‘aide sociale et de DSP. Elle doit refuser le monopole de destination via Marseille et continent français imposée à la Corse en matière de DSP des transports (fret et passagers).
Une compagnie publique corse en charge du service public est la seule solution pour que la Corse ait enfin la maîtrise de ses transports maritimes, et ce au bénéfice tant des salariés, des usagers et de l’économie de l’île.
Ce choix d’une compagnie corse s’impose
La Collectivité de Corse se doit en conséquence d’accélérer la création d’une Compagnie corse sous forme de société d’économie mixte (1ère motion déposée par les élus nationalistes à l’Office des transports sur cette compagnie en 1985).
La CTC devra exiger de reprendre possession des navires qu’elle a payé et que les actionnaires de la SNCM, bien en cour au gouvernement à l’époque, ont quasiment « acquis pour le franc symbolique », et cela sans que nos chers élus émettent de protestation. Ce choix s’impose car une compagnie maritime corse dont les priorités seraient les intérêts de la Corse et des Corses.
La CTC devra y être actionnaire majoritaire en capital (CMN, SNCM et autres actionnaires privés éventuels minoritaires). Son Conseil d’administration serait composé entre-autres de représentants de tous les groupes politiques de l’Assemblée (la Collectivité territoriale étant toujours majoritaire) appliquant sa politique des transports définie pour la Corse, et gèrerait l’enveloppe de la Continuité territoriale.
Cette compagnie devra :
M-Appliquer une politique décidée en Corse et pour les Corses (achats et dépenses majoritairement réalisées dans l’île avec des répercussions bénéfiques pour les usagers des transports, sur le fret et le panier de la ménagère, en atténuant ainsi la cherté de la vie en Corse, et les exportations).
-Recruter prioritairement les marins et salariés corses des compagnies actuelles de la SNCM puis de la CMN. Donner des perspectives aux jeunes corses qui veulent devenir marins (école de la marine marchande de Bastia).
-Avoir son siège social dans l’île
– Mettre fin au monopole de destination (Marseille) en rayonnant sur tout le pourtour méditerranéen avec l’ouverture de lignes pérennes, dans le cadre d’un Service Public international et Communautaire (autoroute de la mer en partenariats avec d’autres compagnies d’autres îles) avec la Sardaigne, l’Italie, la Catalogne et les différentes îles de la méditerranée.
Tout en sauvegardant une véritable mission de service public des transports, la Collectivité de Corse pourrait exiger de Bruxelles l’ouverture de lignes entre la Corse et tout le pourtours méditerranéen, contrairement à aujourd’hui où le service public, assuré surtout sur Marseille, coupe notre île du monde méditerranéen.
Cela n’interdit pas la présence de compagnies privées chargées du transport des touristes (sur toute l’année et non pas qu’aux périodes de pointe de juillet-août) mais sans aucune aide publique, dans le cadre d’une concurrence entre-elles au vu de leurs prestations.
Produit CORSU E RIBELLU
