Le 31 octobre, Antoine Orsini, président de la commission des finances, présentera un « pack fiscal » avec vote à la clé. L’exécutif se tournera ensuite vers le gouvernement pour ouvrir les négociations
La prochaine session de l’assemblée de Corse sera riche en décisions. Les 30 et 31 octobre, les élus examineront et voteront le troisième volet du Padduc (le schéma d’aménagement territorial). Ils se prononceront également sur un rapport novateur : un projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse.
C’est Antoine Orsini, président de la commission des finances, qui a été chargé d’élaborer ce document financier. Il y a travaillé depuis deux ans en toute discrétion. Fort d’un certain nombre d’éléments (analyse connexe du Padduc, étude de Guillaume Guidoni…), Antoine Orsini a désormais une vision globale de la question des ressources.
« C’est le pendant ressources de la réforme institutionnelle », affirme le conseiller territorial de Corse Social Démocrate :« L’assemblée de Corse menant une réflexion sur les institutions, les compétences et la réforme de la Constitution, nous mettons sur la table cette question des ressources, même si l’État ne nous incite pas à aborder ce thème »
Quatre « blocs » de propositions
La majorité territoriale proposera une sorte de « pack fiscal » à l’État. Cette approche globale a pour but principal de renflouer les caisses de la CTC afin d’amortir la baisse des dotations de l’État. L’autre objectif est de mettre en place un « outil régulateur » dans certains domaines : le foncier, le tourisme, l’environnement.
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