(Frédéric Bertocchini – Alta Frequenza) – Le tribunal administratif a annulé ce matin (jeudi) les élections municipales de la commune d’Ajaccio. Dans son communiqué, le tribunal administratif a « retenu les griefs tirés de ce que l’établissement des procurations avait donné lieu à des manœuvres frauduleuses et de ce qu’un nombre significatif d’émargements était irrégulier ». Le tribunal a donc annulé l’ensemble des élections, tout en notant qu’il lui était impossible, en l’état de l’instruction, de déterminer quels étaient les auteurs des manœuvres et leurs bénéficiaires, ce qui ne faisait pas, pour autant, obstacle à l’annulation prononcée.
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Le tribunal administratif de Bastia a donc rendu son jugement concernant le contentieux électoral des élections municipales d’Ajaccio. Il a ainsi « retenu les griefs tirés de ce que l’établissement des procurations avait donné lieu à des manœuvres frauduleuses et de ce qu’un nombre significatif d’émargements était irrégulier ». Et de poursuivre qu’en ce qui concerne les émargements « le tribunal a constaté de l’examen des listes d’émargement de certains bureaux de vote que, s’agissant de 86 électeurs, la signature apposée lors du second tour était significativement différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l’impossibilité dans laquelle aurait été l’électeur de signer lui-même, ou l’existence d’un vote par procuration, et sans explication convaincante ». S’agissant des procurations « il a été noté l’augmentation importante du nombre de procurations par rapport aux scrutins précédents, dont plusieurs centaines ont été données entre les deux tours ». Le tribunal a « constaté qu’une série de procurations avaient été rédigées de la même main, que pour certaines, la signature différait manifestement de celle figurant sur la liste d’émargements du premier tour, et que pour d’autres, les informations relatives à l’identité et à l’adresse de la personne donnant procuration étaient grossièrement contradictoires ou inexactes ». Le TA a ainsi jugé que « l’addition de ces éléments révélait une manœuvre systématiquement organisée dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement par les autorités compétentes ». Il a estimé que « compte tenu de ce que 195 voix seulement séparaient les deux listes arrivées en tête, après déduction des suffrages irrégulièrement exprimés du fait du grief tenants aux émargements, soit un écart de 0.74% des suffrages exprimés, l’existence d’une telle manœuvre faisait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin ». Le tribunal a donc « annulé l’ensemble des élections, tout en notant qu’il lui était impossible, en l’état de l’instruction, de déterminer quels étaient les auteurs de manœuvres et leurs bénéficiaires, ce qui ne faisait pas, pour autant, obstacle à l’annulation prononcée ». Le tribunal « n’a fait que constater l’existence d’une manœuvre, et en a tiré les conséquences ». De ce fait « il n’a pas fait droit aux conclusions présentées par l’auteur de la protestation qui tendaient à ce qu’il suspende le mandat de certains élus ou les déclare inéligibles ». De même le TA « a écarté les deux griefs tirés de ce que le candidat arrivé en tête et ses colistiers auraient fait fait pression sur des électeurs, y compris par des violences, ou auraient tenté d’acheter leurs faveurs par des dons ou des promesses »
(CorseMatin) La décision du tribunal administratif de Bastia est tombée peu avant 10 heures jeudi matin: les élections municipales d’Ajaccio sont annulées. Laurent Marcangeli, le maire de droite, de la ville peut introduire un recours au Conseil d’Etat. En l’absence de recours, l’élection sera organisée dans un délai de deux mois. « Manoeuvre frauduleuse » Corse-Matin avait révélé la semaine passé la réquisition du rapporteur: « l »annulation totale ou partielle » du scrutin municipal ajaccien, où la liste du député (UMP) Laurent Marcangeli l’avait emporté sur celle conduite par le maire sortant Simon Renucci (CSD). Le représentant du ministère public a noté de manière synthétique qu’une « manoeuvre frauduleuse » a été constatée
(FR3CORSE) Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce jeudi matin : l’élection municipale d’Ajaccio a été annulée. La décision du tribunal administratif de Bastia est tombée vers 10h30 ce jeudi matin : l’élection municipale d’Ajaccio est annulée. Les parties ont été informées par mail de l’annulation totale cette élection municipale. Comme c’est très souvent le cas, les préconisations du rapporteur public ont été suivies. Les juges reprennent l’argument exposé la semaine dernière lors de l’audience : des manœuvres « frauduleuses » relevées sur les procurations et un nombre significatif d’émargements irréguliers « altèrent la sincérité du scrutin ». « Une manoeuvre systématiquement organisée » Le Tribunal a constaté que la signature de 86 électeurs apposée lors du second tour était « significativement » différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l’impossibilité de l’électeur de signer lui même ou l’existence d’un vote par procuration. Le Tribunal a également constaté qu’une série de procurations avaient été rédigées de la même main et que sur d’autres, l’identité ou l’adresse de la personne donnant procuration étaient « grossièrement contradictoires ou inexactes ». Selon le Tribunal, l’addition de ces éléments révèle une « manoeuvre systématiquement organisée ». De plus, selon le Tribunal, après déduction des suffrages irréguliers, seules 195 voix séparent le vainqueur de l’élection, l’UMP Laurent Marcangeli, du perdant Simon Renucci. La faiblesse de cet écart fait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin. Le tribunal précise qu’il lui a été impossible de déterminer les auteurs et les bénéficiaires de ces manoeuvres. Recours ou nouvelle élection Laurent Marcangeli, l’actuel maire de la ville peut introduire un recours au Conseil d’Etat. En l’absence de recours, une nouvelle élection sera organisée dans un délais de trois mois. C’est l’Etat qui fixera la date. Cette procédure fait suite au recours de l’ancien maire divers gauche. En mars dernier, Simon Renucci a été battu par l’UMP Laurent Marcangeli
Produit CORSU E RIBELLU
