La Cour de Cassation* rejette le pourvoi de M. Franck Maraninchi. Il est donc condamné à démolir sa paillote “Mare a Beach”. Les autorités vont-elles enfin l’obliger à démolir ?
Historique de ce feuilleton judiciaire qui dure depuis 2002
La zone humide du vallon de l’Alga a été comblée dès 2000. La « paillote restaurant » érigée sans aucune autorisation de construire est en place depuis 2002. Le paillotier n’est pas propriétaire desdits terrains situés en zone inconstructible au POS, en site inscrit, dans une ZNIEFF de type 1, en zone Natura 2000, dans un site remarquable au sens de l’article L.146-6 de la loi Littoral, dans la bande des 100 mètres et en zone de préemption par le Conservatoire du Littoral…
Vue Google Earth mai 2013 du vallon de l’Alga et des constructions verbalisées
Dès juin 2002, le tribunal administratif a jugé illégale l’occupation du D.P.M. et a condamné M. Maraninchi à la démolition et à la remise en état des lieux avec une astreinte de 100 € par jour à compter du 05/09/03.
Le 13 février 2004, il a été condamné, cette fois-ci par le Tribunal de grande instance de Bastia à 2 000 euros d’amende sans sursis et à la remise en état des lieux sous astreinte de 60 euros par jour et ce pour construction sans permis d’une paillote.
Un nouveau PV a été dressé en 2005 pour 3 cabanons construits sans permis.
U Levante a fait faire constater par huissier en 2006 la non-application du jugement de 2004, la non-remise en état des lieux, les installations et l’occupation illégale de la plage.
Le 10 février 2012, le tribunal correctionnel a à nouveau condamné le paillotier à démolir toutes les constructions.
Le 6 février 2013, la Cour d’appel de Bastia, Chambre correctionnelle, a confirmé la démolition.
Le 7 février 2013, M. Maraninchi a déposé un pourvoi en cassation rejeté par la cour de cassation le 4 mars 2014 rendant définitive la décision de démolition avec remise en état des lieux. U Levante en a été avisé par courrier RAR du 7 octobre : jugement *
Les multiples appels de M. Maraninchi et la non-mise en œuvre par les autorités responsables des décisions de justice ont permis au paillotier de rester ouvert pendant la saison 2014 comprise et la presse a, à de nombreuses reprises, fait état des rassemblements pour y festoyer au cours d’oursinades géantes ou de festivals dans “… un établissement bien dans le style des paillotes avec un service de restauration irréprochable, un bar à vin, un bar à champagne, des coins de relaxation avec un espace dédié aux massages.” (CNI, 6/07/14, extrait texte et image ci-dessous)
La justice passera-t-elle enfin et les lieux retrouveront-ils, 14 ans après, leur beauté sauvage d’origine ? Il appartient au Procureur de Bastia de s’assurer de l’exécution de la décision.
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