#corse « Catalunya : Légitimité, constitutionnalité, droit à décider : le devoir de désobéissance »

« En aucun cas nous n’accepterons de soumettre notre volonté de voter, notre soif de justice et notre faim de liberté, à l’arbitrage d’un groupe de magistrats désignés par le PSOE et le PP ». C’est en ces termes qu’Oriol Junqueras, le leader d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), rejetait récemment dans les colonnes d’El Pais toute hypothèse de « plan B » en cas de censure par le Tribunal Constitutionnel espagnol de la loi catalane qui doit convoquer le référendum d’autodétermination pour le 9 novembre prochain. 

Petr'Antò Tomasi, Corsica Libera
Petr’Antò Tomasi, Corsica Libera

Cette affirmation trouve un écho à travers toute l’Europe : en ce début de XXIème siècle, un Etat qui prétend répondre aux canons de la démocratie moderne – et occasionnellement les imposer à grand renfort d’opérations militaires au reste du monde – peut-il refuser à un peuple de décider librement de son avenir ? Et par conséquent, une Constitution, quoiqu’adoptée selon des procédures démocratiques, peut-elle bannir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sans se faire objectivement tyrannique ? Face à ces questions, les indépendantistes catalans ont d’ores et déjà tranché : Junqueras exhorte le Président de la Generalitat Artur Mas à désobéir aux juges constitutionnels qui, à n’en pas douter, bloqueront l’initiative référendaire.

Et si le peuple catalan bravait l’interdit constitutionnel et se rendait aux urnes ? Chacun conviendra qu’en 2014 il serait pour le moins cocasse d’envoyer l’armée s’opposer à un vote démocratique. De surcroit, au moment où la transition monarchique a permis d’exalter, à raison, l’opposition de l’ex-roi Juan Carlos aux chars putschistes de 1981. Pourtant, la pieuse application de la norme suprême espagnole pourrait conduire à de telles extrémités… De Barcelone à Edimbourg, les indépendantistes européens sont-ils par nature des séditieux ? Opposent-ils de façon irréductible la légitimité et la légalité ? Non. Ces indépendantistes veulent faire valoir leur droit à décider, ils veulent voter. En ce sens la légitimité est de leur côté mais ils ne veulent pas s’en contenter. Ils veulent exercer leur droit dans un cadre légal.

Les Ecossais l’ont obtenu. Les Catalans l’obtiendront, avec ou sans l’aval de Madrid puisque le référendum sera convoqué par une loi catalane. Peu importe au juste ce qu’en disent des juges nommés par le pouvoir politique espagnol qui hier refusaient aux partis basques abertzale de se présenter aux élections et qui aujourd’hui se permettent de retenir embastillé Arnaldo Otegi. Les catalans pourront se prévaloir et de la légitimité et de la légalité de leur action. Une légalité concurrente, une légalité parallèle, une légalité catalane. Les adorateurs aveugles de l’Etat de droit ne peuvent entendre un tel discours : la Constitution doit s’appliquer en toute circonstance, au besoin avec le concours des juges et, en dernier recours, à travers l’exercice de la fameuse « violence physique légitime » dont l’Etat détiendrait le monopole.

C’est vite oublier que l’Etat de droit est avant tout un principe au service des libertés publiques. Pour ce qui nous concerne, les zélateurs de la Constitution française, en contradiction évidente avec les revendications corses, ne manquent jamais une occasion d’opposer le caractère sacré de la « norme suprême », glorifiant comme immuables des principes reçus de l’ « héritage révolutionnaire ».

Se souviendront-ils que la mythique Constitution jacobine de 1793 affirmait dans sa déclaration des droits le principe selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’au surplus, la Déclaration de 1789 rappelle que la liberté et la résistance à l’oppression sont des « droits naturels et imprescriptibles ». Il semblerait qu’on ne transige pas avec les dogmes… Lorsque le droit se transforme froidement en geôlier des peuples la désobéissance est un devoir. Elle pourrait bien vite devenir une nécessité pour le peuple corse si la France maintenait son attitude méprisante à l’égard des votes majoritaires de ses représentants.

Les militants de Corsica Libera élus au sein de municipalités l’ont déjà manifesté en appliquant sans tarder le statut de résident malgré les remontrances du préfet, garant de la « légalité républicaine » et du respect dogmatique de la Constitution française. Ils feront valoir demain le droit des Corses à la souveraineté dans une Europe redessinée par le réveil des Nations sans Etat

Petru Antone TOMASI 

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