Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme pour faire face à la menace représentée par la présence de nombreux djihadistes français et européens en Syrie et en Irak.
Une interdiction de sortie du territoire
C’est la mesure phare. Elle prévoit la possibilité d’interdire pendant une période limitée la sortie du territoire à une personne majeure soupçonnée de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes. Cette interdiction, d’une durée maximum de six mois. La décision sera prise par le seul ministre de l’Intérieur sur des motifs « très restreints » fournis notamment par les « notes blanches » des services de renseignement. Elle ne pourra être contestée que postérieurement devant le juge administratif et sa violation sera assortie d’une sanction pénale.
Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d’information Schengen.
Une nouvelle incrimination
Un second dispositif crée une nouvelle incrimination, « l’entreprise individuelle à caractère terroriste » qui sera le pendant de « l’association de malfaiteurs à caractère terroriste ». Elle permettra de poursuivre des individus isolés, la menace djihadiste concernant « une myriade d’individualités » même si « les loups solitaires ne sont peut-être pas aussi solitaires qu’on le pense », dit-on place Beauvau. Les enquêteurs devront fournir des éléments matériels démontrant la préparation d’un projet à caractère terroriste.
Le web encore plus surveillé
D’autres mesures concernent le domaine numérique afin de mieux réprimer l’incitation au terrorisme sur internet. Paris a transmis pour accord à la Commission européenne un article du projet de loi visant à permettre le blocage administratif des sites internet qui feraient l’apologie du terrorisme. « Ce contrôle sera soumis à une autorité judiciaire indépendante afin de fournir des garanties », dit-on place Beauvau.
Il prévoit une extension à l’apologie du terrorisme des exigences imposées aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), déjà astreints depuis juin 2004 à lutter contre la propagation de la pédopornographie, les atteintes aux mineurs, la haine raciale ou l’apologie des crimes de guerre. Autre objectif du projet de loi, renforcer les techniques spéciales d’enquête des messages internet, toujours sous le contrôle d’un juge. Les perquisitions de cloud seront ainsi facilitées, de même que l’infiltration des logiciels à distance.
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