#Corse – Sénatoriales: l’élection des délégués municipaux annulée à Morosaglia

Le tribunal administratif de Bastia a rendu son jugement concernant deux recours déposés par les préfets contre des élections visant à désigner des délégués de conseil municipal devant participer à l’élection du sénateur en septembre prochain.

Municipale corse corsica electionIl s’agit en l’occurrence des opérations qui se sont déroulées à Morosaglia et à Figari.

Le préfet de Haute-Corse demandait au tribunal d’annuler les opérations électorales de Morosaglia (visant à désigner trois délégués et trois suppléants parmi le conseil municipal qui compte quinze membres) car selon lui, les résultats proclamés ne sont pas conformes aux textes et les listes de candidats n’ayant pas été transmises, il n’est pas possible de rectifier les résultats.

Le tribunal présidé par Guillaume Mulsant a donné raison au préfet au sujet de la proclamation des résultats et du fait que la commune n’a pas transmis en temps utile les listes de candidats.

(…) suite ci dessous

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

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