#Corse – Les enjeux du préjudice écologique sur la table des débats à Ajaccio

À l’initiative de l’office de l’environnement de la Corse, en partenariat avec le Conseil national des barreaux, une conférence concernant une loi sur le préjudice écologique a eu lieu à Ajaccio

Marée noire ou dégazage polluant les côtes, incendie volontaire ou encore déforestation endommageant l’écosystème, difficile d’obtenir une réparation lorsque l’homme n’est pas concerné et qu’il n’y a pas de dommages corporels.

Bien que la responsabilité environnementale soit déjà évoquée dans la loi du 1er août 2008, celle-ci n’a donné lieu à aucune application car réservée aux seuls dommages les plus graves (sans réelle définition de cette gravité). Par ailleurs, le texte législatif ne concerne que certaines catégories d’atteintes.

Qu’en est-il de l’arrêt Erika du même nom que la catastrophe ? Il a créé un précédent mais cela demeure toujours un cas de jurisprudence. Après un an de préparation, l’office de l’environnement de la Corse, présidé par Pierre Ghiongha, a organisé un colloque non seulement pour prendre conscience du manque de législation dans ce domaine, mais aussi pour confronter les avis des différents acteurs en vue d’alimenter les débats législatifs.

L’objectif principal étant la reconnaissance officielle de la notion de préjudice écologique et le traitement uniforme des catastrophes. Organisée en trois parties (état des lieux, état des vœux, et répercussions de ce préjudice écologique), la conférence s’est déroulée sur l’ensemble de la journée. Au Palais des congrès d’Ajaccio, des spécialistes du droit de l’environnement et de l’évaluation du préjudice écologique se sont donc succédé pour prendre la parole.

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CorsicaInfurmazione.org by @Lazezu 

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