Statut de résident en #Corse : Un débat animé à Bastia

Samedi 7 juin, la Ligue des droits de l’homme a organisé à Bastia un débat sur le statut de résident, qui impose cinq ans de résidence aux acheteurs d’un bien immobilier dans l’île. Dans le public, beaucoup de questions sur l’efficacité de la mesure, et sur l’intégration de la diaspora au statut.

Dans la salle polyvalente de Lupino hier soir, la conversation a été animée. On pouvait se demander si beaucoup allait répondre à l’invitation de la Ligue des droits de l’homme. Le statut de résident ayant été adopté par l’Assemblée territoriale le 24 avril dernier. 

Il faut croire que le statut, s’il semblait accepté quasi unanimement dans la salle, suscite encore de nombreuses interrogations. Dans les rangs denses, les interventions se sont succédées toute la soirée. La secrétaire régionale d’Europe Ecologie Les Verts, Julia Sanguinetti, a ainsi évoqué l’idée de « légiférer sur un taux de résidence secondaire maximal ». 

Autre question, l’intégration de la diaspora corse dans le statut de résident, souhaitée notamment par les Nationalistes. Pour d’autres, introduire des différences chez les résidents entraîneraient des discriminations. Un débat très technique, comme l’a souligné François Viangalli, maître de conférence en Droit Européen. « On n’a pas de jurisprudence de la Cour de Justice qui nous dise qu’un statut de résident; et d’une façon générale les limitations à la propriété foncière; sont interdits ».

Dans les îles Aland en Finlande, le statut de résident a été adopté après une révision de la Constitution…

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