Gilles Simeoni, le nouveau maire de Bastia et conseiller territorial Femu a Corsica, va déposer une motion portant sur la prise en compte de la spécificité fiscale corse dans la définition du montant de la contribution de la Collectivité territoriale de Corse au redressement des finances publiques. Il explique sa démarche dans un communiqué.
La loi de finances de 2014 prévoit une baisse de 184 millions d’€ de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au redressement budgétaire.
Le montant de cette contribution est fixé à 0,767 % du montant total des recettes fiscales de chaque région. Cette disposition conduit, de façon mécanique, à majorer la contribution des régions disposant de recettes fiscales spécifiques, à savoir la Corse et les régions d’Outre-mer.
C’est la raison pour laquelle le Comité des finances publiques locales avait préconisé la prise en compte des spécificités fiscales de la CTC et des régions d’Outre-mer. Cette prise en compte est intervenue pour les régions d’Outre-mer, puisque l’article 132-9 de la loi de finances dispose que ces régions bénéficient d’une minoration de leur contribution financière, à travers l’instauration d’un coefficient de pondération déterminé par référence à leur population. Par contre, la Corse a été incompréhensiblement exclue du bénéfice d’un tel dispositif. Choquante au plan politique, cette exclusion a aussi des conséquences financières extrêmement pénalisantes pour la CTC et pour les Corses.
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