A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées dans les espaces proches du rivage de la plaine fertile que se partagent les deux communes.
Ainsi, pendant que les travaux continuent à Belgudè*, d’autres vastes défrichements à but immobilier ont lieu actuellement sur des parcelles agricoles contiguës situées sur le territoire de Palasca. Or, le code de l’urbanisme et le schéma d’aménagement de la Corse de 1992, qui a valeur de directive territoriale d’aménagement, imposent le classement en zonage agricole des terres de fortes potentialités, celles-ci étant inconstructibles.
Le 26 juin 2012, la commune de Palasca arrête un plan local d’urbanisme (PLU) afin de remplacer le plan d’occupation des sols (POS) non conforme à la loi Littoral.
Le 8 novembre 2012, le PLU est examiné par la commission de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Le maire, dûment convoqué, est absent. Elle émet un avis défavorable à l’unanimité. L’office de développement agricole de la région Corse (ODARC) mentionne la forte potentialité cultivable des zones UC de L’Osari.
Qu’à cela ne tienne, un panneau de permis de construire implanté en bordure de cette même zone UC (UT au POS) indique que le 30 décembre 2012, un permis d’aménagement est accordé à la société Kingberg Immobilière SA, pour un lotissement de 66 lots avec création de 28 905 m² de SHON, sur un terrain de 103 850 m² (plus de 10 hectares).
Comment, moins de deux mois après un avis totalement défavorable, le maire a-t-il pu accorder un tel permis et pourquoi l’État ne l’a-t-il pas déféré ?
Et, comme si cela ne suffisait pas, deux autres panneaux annoncent au même endroit, sur le même zonage UC, que, le 15 mars 2012, deux permis ont été accordés :
– l’un à la SCI De Marco JM/ JC De Marco, pour de « nouvelles constructions » pour une SHON de 1054 m² sur un terrain de 8432 m²,
– l’autre à De Marco JC, pour une maison individuelle de 236 m² de SHON sur un terrain de 2015 m².
Deux permis de construire illégaux que l’État n’a pas non plus déférés.
(…)
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Revue de Presse et suite de l’article :
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