Les élus de l’assemblée de Corse ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le rapport sur la protection du patrimoine foncier et sa mesure phare: le statut de résident.
Le rapport a été adopté avec 29 voix. Les nationalistes, unis, ont approuvé les propositions de l’exécutif, tout comme les élus du groupe de Paul Giacobbi et ceux de Corse Social Démocrate.
En revanche, la droite, le Front de gauche et le PRG (18 voix) se sont opposés au projet de statut de résident qui exige une modification de la Constitution.
Quatre élus ont choisi la « non participation ». Il s’agit de François Tatti, Étienne Suzzoni, Antoine Sindali et Anne-Marie Natali. Ces trois derniers appartenant au groupe de droite.
Rappellons que ce statut de résident participe de la nouvelle «donne» que le conseil exécutif souhaite impulser pour lutter contre l’augmentation importante des prix du foncier, le développement d’un marché spéculatif, la forte progression du nombre de résidences secondaires acquises par des particuliers non-résidents ou encore l’insuffisance de logements permanents.
Outre des mesures compatibles avec le droit commun (fixé les prix du foncier, taxer les résidences secondaires) le statut de résident constitue la pierre angulaire de ce dispositif foncier. Les personnes physiques pouvant justifier de l’occupation effective et continue d’une résidence principale située dans l’île, durant une période minimale de cinq années, pourront en bénéficier. Tout comme les personnes morales ayant leur siège social en Corse.
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