Voici le texte de la conférence de presse que François Alfonsi, Eurodéputé, a donné le 7 mars 2014, à Bastia, en compagnie de sa colistière Fabienne Giovannini, conseillère territoriale .Il avait convié les conseillers territoriaux Femu a Corsica, compte tenu de l’importance des informations révélées et des conséquences pour la Corse de ce véritable « hold-up de l’Etat sur la Corse ». Ont répondu à cette invitation, Gilles Simeoni, Jean-Christophe Angelini, Nadine Nivaggioni, Agnès Simonpietri, Hyacinthe Vanni. Présent également, Max Simeoni, ancien député européen de l’ALE.
« Environ 325 milliards d’euros sur sept années pour la période 2014-2020, contre 354 milliards pour la période précédente. En restreignant le budget de l’Europe, les Etats ont aussi restreint les sommes mis à la disposition des Régions européennes.
Ces 325 milliards d’euros ont été ensuite répartis entre les 28 Etats-membres, selon une clef de répartition adoptée par le sommet européen des 7 et 8 février 2013. Les paramètres sont nombreux et complexes, mais le résultat en est que la dotation globale de la France a été en augmentation, malgré la baisse générale des crédits : +7,1%, un peu plus de 13 milliards d’euros, environ un milliard de plus que sur la période précédente. En fait la France a été avantagée par la mise en place, grâce au Parlement Européen, des « régions de transition », pour lesquelles l’Europe a décidé d’apporter plus d’argent par habitant que par le passé. Les régions de transition sont dix en France, dont la Corse, et la dotation globale de ces régions est augmentée de façon appréciable.
Mais vient ensuite la répartition interne réalisée par l’Etat français.
La Corse seule dotation en baisse dans sa catégorie (région de transition)
Sur les 10 régions de transition, une seule voit ses crédits amputés : la Corse, -9,9% ;
Trois stagnent, l’Auvergne (+0,7%), le Limousin (+1,1%) et la Basse-Normandie (+1,9%) ;
Cinq bénéficient d’un sérieux coup de pouce : Franche-Comté (+4,7%), Lorraine (+7,4%), Poitou-Charentes (+7,5%), Nord-Pas de Calais (+8,3%) et la Picardie (+11%) ;
Une s’envole : Languedoc-Roussillon, +21,4%.
Encore plus troublant est de constater les évolutions dans les autres régions françaises, les « régions plus développées ». La plupart, sept sur douze, reculent. Trois stagnent, Champagne Ardennes, Alsace et Rhône Alpes, une reçoit un sérieux coup de pouce (PACA, +7,3%), et une s’envole : l’Ile de France, +25,2% !!
Pour résumer : une seule région, la Corse, voit sa dotation reculer de près de 10% alors que son PIB par habitant s’élève, sur la période de référence 2008-2009-2010 à 86,6% du PIB moyen européen, tandis que la dotation de l’Ile de France progresse de 25,2% alors que son PIB moyen s’élève au double de celui de la Corse, 174,4% du PIB moyen européen !
Une procédure de décision opaque dont la Corse a été tenue à l’écart
Cette proposition émane d’un organisme, la DATAR, qui est un temple de la bureaucratie jacobine. La DATAR dépend en théorie du Ministère de l’Egalité des Territoires, dont la Ministre est Cécile Duflot, mais elle agit avec une très grande autonomie et très souvent en lien direct avec Matignon.
La DATAR a proposé cette maquette au Secrétariat Général des Affaires Européennes, SGAE, organe dépendant directement du Premier Ministre. Ce dernier, après consultation de l’ARF (Association des Régions de France, présidée par le Président d’Aquitaine, André Rousset), a validé la maquette et l’a transmise à Bruxelles le 31/12 2013.
À l’évidence, la Collectivité Territoriale de Corse a été tenue à l’écart de la phase de consultation de l’ARF.
Le détournement des flexibilités consenties par Bruxelles
La lettre de cadrage de la Commission pour la répartition des fonds entre les Régions au sein des Etats-membres a apporté pour la période à venir beaucoup plus de flexibilité que par le passé. Ainsi les dotations peuvent basculer sans être limitées entre deux régions d’une même catégorie, entre régions de transition par exemple. C’est ce qui explique le grand écart rendu possible entre la Corse (-9,9%) et Languedoc-Roussillon (+21,4%).
Et la flexibilité possible d’une catégorie à l’autre est passée de 2 à 3%, ce qui a permis d’accumuler davantage de crédits pour l’Ile de France.
Le scandaleux de l’utilisation de cette flexibilité par la France est qu’elle est en partie due aux interventions des députés insulaires qui avaient réclamé qu’un « bonus » de dotation soit accepté, à PIB comparable, quand une région est insulaire. La Commission a refusé, tout en argumentant que, grâce au surcroît de flexibilité consenti, les Etats pourraient très bien « surdoter » une région insulaire. Visiblement, pour la DATAR, et pour le gouvernement, la seule région insulaire à prendre en compte s’appelle l’Ile de France !! »
Conférence de presse du 7 mars 2014
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Revue de Presse et suite de l’article :
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