Le président du Conseil régional des notaires de Corse, et président du Conseil de surveillance du Girtec, a demandé audience à Paul Giacobbi pour lui soumettre un projet juridique et politique qui permettrait à la Corse de passer outre la censure du Conseil constitutionnel. Dans un entretien, il nous livre sa réflexion sur les récents événements et nous dévoile sa stratégie.
Corsica : Que vous inspire la censure du Conseil constitutionnel ?
Me Alain Spadoni : Sur la stricte application du droit constitutionnel dans la Constitution de la Ve République il n’est pas discutable que le Conseilconstitutionnel a le pouvoir de censurer les lois votées par le parlement. Cependant, il n’est pas complètement inutile de faire part d’une réflexion d’un citoyen ordinaire.
Article publié le 14 février 2014 à lire ci dessous :
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Revue de Presse et suite de l’article :
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