Bien qu’adoptée très en deçà des ambitions affichées lors de sa campagne électorale, la loi sur le non cumul des mandats restera un des marqueurs durables de l’action politique de François Hollande. Il faut au passage saluer le courage –ou l’abnégation- des députés socialistes, qui, pour la plupart contre leur gré, se sont engagés dans une voie qui modifiera à terme le rythme et le fonctionnement de notre vie politique.
Trois arguments militent en faveur de cette évolution :
Sur 923 parlementaires, 734 d’entre eux (soit environ 80%) sont des cumulards. L’absence chronique de ces élus en commission, ou par défaut leur seule présence aux questions orales au gouvernement rend inopérante leurs principales attributions : contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. A l’heure de la raréfaction des deniers publics, l’implication des parlementaires est garante d’un meilleur contrôle et donc d’un meilleur usage de la dépense publique. Songeons qu’un député sans mandat local intervient en séance publique 75% plus souvent qu’un cumulard…
Le non cumul des mandats que je souhaite voir se généraliser à d’autres situations va permettre de faire circuler les responsabilités politiques entre un plus grand nombre d’élus, mettant ainsi un terme à cette exception très française qui revient à concentrer les pouvoirs entre les mains d’une oligarchie qui additionne les féodalités locales.
On oublie trop souvent que le cumul des mandats conduit au cumul des indemnités. Même si un système d’écrêtement pose des limites, l’imposition dérogatoire dont bénéficient députés et sénateurs est indécente moralement et fait échec au sacro-saint principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. En toile de fond reste posée la réflexion sur le statut de l’élu qu’on ne pourra pas repousser longtemps au risque de voir notables, rentiers et retraités occuper les hémicycles.
A ces arguments on opposera que les élus nationaux risquent d’être « hors sol ». Je ne comprends pas bien ce qui empêcherait aujourd’hui comme demain un parlementaire de se rapprocher de sa circonscription et surtout de ses concitoyens. En fait, trop de députés se complaisent dans le confort du triptyque « inauguration, décoration, inhumation » en croisant bi-quotidiennement élus consulaires, préfets et maires dans cette ambiance de fausse chaleur qui caractérise les relations entre élus.
Mais la leçon des exemples valant bien celle des préceptes, j’invite les observateurs à se pencher sur l’action municipale des maires d’Ajaccio et de Bastia depuis que la sanction du suffrage universel leur a ôté leur mandat de parlementaire…Jamais l’un et l’autre ne furent aussi présent disponibles et efficaces.
Inversement, les pouvoirs concentrés du Président du conseil Exécutif de Corse n’ont jamais été aussi importants depuis Pascal PAOLI. Ce mandat n’est de mon point de vue pas compatible avec la fonction de parlementaire. Sauf à n’être opérant ni dans une fonction ni dans l’autre.
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Revue de Presse et suite de l’article :
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]
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