L’Assemblée nationale a examiné, mercredi, une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires datant de 1992.
Langues régionales : vif débat à l’assemblée
Après plusieurs revirements, le gouvernement de Jean Marc Ayrault, semble bien décidé de ratifier la charte des langues régionales que la France avait en partie signée en 1999. Pour ce faire, une révision de la constitution est indispensable et devra passer par le vote d’au moins 3/5èmes des parlementaires réunis en congrès (sénateurs et députés). Ce mercredi, l’assemblée débattait d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité PS qui servira à compter les parlementaires favorables à la ratification lors d’un vote solennel. Les débats ont donné lieu à de vifs échanges à l’assemblée nationale. Chez les défenseurs des langues régionales on est loin de l’enthousiasme. Beaucoup s’accorde à dire que les droits octroyés par la charte sont déjà mis en application par la collectivité territoriale et que la ratification aurait tout au mieux une portée symbolique.
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