Les députés ont débattu hier jusque tard dans la nuit sur la charte des langues régionales et minoritaires signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison d’un blocage constitutionnel car, d’une part, elle serait contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et, d’autre part, l’article 2 de la Constitution stipule que « la langue de la République est le français ».
Le gouvernement, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, l’a sortie du placard pour soumettre au Parlement un projet de loi constitutionnel visant enfin à la ratifier. Mais le texte socialiste divise les députés du Front de gauche et de l’UMP alors que l’UDI et les écologistes y sont favorables. Rappelons que ce projet, qui ne passera pas par la voie référendaire, doit être in fine approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires, députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles. Après le match des arguments, le vote à l’Assemblée nationale, qui sert donc de test, est prévu le mardi 28 janvier. En amont des débats, Paul Giacobbi et Charles Buttner, ont fait cause commune en faveur de ce projet de loi constitutionnel lors d’une conférence de presse.
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