(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Un texte qui vise à introduire un nouvel article dans la Constitution, dans le but d’autoriser la ratification de cette Charte adoptée le 5 novembre 1992 et signée par la France sept ans plus tard. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 22 janvier prochain à l’Assemblée nationale, émane du député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, soucieux de faire avancer enfin le processus. Au-delà du contenu même de cette proposition, il s’agissait de parvenir à un texte consensuel, et ce malgré les réticences de nombreux républicains des plus conservateurs, attachés aux principes quasi inébranlables de la Constitution. François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles, d’origine corse, fait partie des parlementaires qui présentent cette proposition de loi.
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