Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est engagé le 13 décembre à hâter le processus législatif en vue de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en souffrance depuis des années.
« Le moment me paraît (…) venu d’avoir ce débat au niveau du Parlement et de renouer le fil de ce processus initié il y a près de quinze ans », a déclaré le chef du gouvernement lors de la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne à Rennes. En conséquence, « le gouvernement inscrira à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier (mercredi) », a-t-il annoncé.
La proposition de loi (PPL) constitutionnelle de ratification de la charte européenne sur les langues régionales sera examinée à l’Assemblée « le 20 janvier sans doute », selon le président socialiste de la Commission des Lois et député du Finistère Jean-Jacques Urvoas. La ratification de la Charte européenne sur les langues régionales est réclamée depuis de nombreuses années par les soutiens de ces langues, notamment en Bretagne, en Alsace et en Corse. Datant de 1992 et signée par le gouvernement Jospin en 1999, cette convention n’a pas été ratifiée par la France, en raison de problèmes d’ordre constitutionnel et parce qu’elle heurte certaines sensibilités. « J’appelle tous ceux qui y sont favorables à se retrouver pour la soutenir, au-delà des clivages partisans. Le moment est venu pour chacun de prendre ses responsabilités », a souligné M. Ayrault. « Depuis mai 2012, c’est en tout cas la volonté du chef de l’Etat de rechercher une majorité pour permettre de ratifier » cette Charte, a rappelé le Premier ministre, qui a prononcé quelques mots en breton à la fin de son allocution.
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