#corse – « La réforme constitutionnelle, seule voie raisonnable »

La première réunion s’est tenue au Ministère de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, en présence de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur. Entre un gouvernement qui entre à reculons dans le processus de dialogue institutionnel, et les élus corses regroupés autour de la délibération de septembre 2013, il s’agissait d’un premier contact. Avec une majorité écrasante de 46 voix pour et 5 contre, la volonté exprimée par l’Assemblée de Corse a forcé la main du dialogue, et elle commence à être entendue à Paris.

La porte qui s’est ouverte l’a été sans nul doute à contrecœur.

Tout d’abord la question institutionnelle corse n’était pas au programme du candidat Hollande quand il a été élu Président de la République. Il avait même exprimé de nombreuses réserves. Tout juste avait-il pris position en faveur de la ratification de la Charte Européenne des Langues régionales et minoritaires, avant de céder volontiers face à une énième pression du Conseil d’État lui demandant de retirer cette ratification de son projet de réforme constitutionnelle. Puis le Congrès prévu l’été dernier a finalement été abandonné face à l’impossibilité, pour l’heure, de recueillir la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Devant les élus corses vendredi dernier, les deux ministres ont été formels : la réforme de la constitution nécessaire à la ratification de cette charte est à nouveau affichée comme une priorité. Cette volte-face montre que le pouvoir est en train de changer d’attitude sur ces questions.

Cependant, aucune position formelle n’a été exprimée sur la Corse, si ce n’est qu’une certaine considération est enfin apportée à nos demandes de réforme. Aucun engagement n’est pris, si ce n’est celui du dialogue, et dans le cadre d’un calendrier s’étirant sur deux années. Pour l’État, la révision constitutionnelle vis à vis de la Corse est un sujet épineux sur lequel il est réticent à s’engager. Il ne le fera que si il y est contraint.

Aussi, il se défausse systématiquement sur l’impossibilité d’un vote favorable des 3/5èmes au Congrès que sa majorité ne peut réunir seule. Et Manuel Valls de se tourner vers les députés UMP, Camille de Rocca Serra, Laurent Marcangeli et Sauveur Gandolfi-Scheit, pour qu’ils obtiennent que leur groupe débloque son opposition de principe à toute réforme constitutionnelle. Leur réponse est restée évasive, et pour cause, les opposants à la demande politique de l’Assemblée de Corse étant aussi très présents dans leurs rangs. Mais il est vrai aussi que cela ne dispense en rien le gouvernement d’annoncer la couleur pour ce qui le concerne. D’autant plus que les élus corses de l’UMP se sont engagés à faire bouger les positions de leurs collègues à ce jour bloqués par l’affrontement « droite-gauche ». Au plus vite des signaux favorables seront donnés au plus haut niveau de l’État, le mieux ce sera pour que les choses évoluent favorablement parmi les parlementaires.

L’autre prétexte pour gagner du temps est celui de l’analyse des trois niveaux : ce qui relève du pouvoir réglementaire, ce qui relève du pouvoir législatif, et ce qui doit passer par une révision constitutionnelle. Sauf qu’un dossier est un tout, et que les trois niveaux sont nécessairement intriqués les uns aux autres, et que le constat posé par la Commission Chaubon et les constitutionnalistes renommés dont elle s’est entourée est déjà allé au bout des expertises juridiques. Faire un remake de la « Commission Chaubon » en se réunissant à Paris plutôt qu’à Corte n’aurait aucun intérêt, si ce n’est de reprendre le vieil adage « si on veut enterrer un dossier, on crée une commission ».

La réforme constitutionnelle, seule voie raisonnable

Cette première réunion n’était donc qu’une prise de contact, étape indispensable après le travail mené par l’Assemblée de Corse, et la délibération qui en est résulté. La prochaine réunion devra se tenir dans un cadre où chacun aura défini sa feuille de route, et fixé des points-clés de négociation. Pour le gouvernement, le choix est simple. Il peut s’inscrire dans le droit fil d’une gauche décentralisatrice, qui, depuis trente ans a essayé de combler le hiatus entre l’État le plus centraliste d’Europe et une « région » dont les particularités géographiques, linguistiques, culturelles et historiques appellent une véritable autonomie politique pour sa gouvernance. Gaston Defferre avait créé l’Assemblée de Corse élue au suffrage universel. Pierre Joxe a conforté le statut particulier de la Corse, mode de scrutin séparé, organisation administrative différente avec la création de l’Exécutif, mais son statut n’a permis aucun pouvoir effectif pour apporter des solutions concrètes. Avec le processus de Matignon, Lionel Jospin a avancé la proposition de « l’adaptation réglementaire et législative » pour donner une capacité réelle d’action aux élus corses. Peine perdue, la commission Chaubon vient d’en apporter la preuve irréfutable. D’où la proposition d’une réforme constitutionnelle qui, en mettant la Corse à part du droit commun jacobin, lui donne enfin plus de liberté pour se gouverner elle-même, en affirmant sa spécificité. Le bon sens veut que cette démarche aboutisse. Mais l’État jacobin est-il raisonnable ?

François ALFONSI

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