Le 14 décembre dernier, le Parlement français adoptait une importante réforme territoriale. Celle-ci contient deux volets principaux : elle prévoit l’achèvement de la couverture intercommunale au 31 janvier 2013 d’une part ; et elle concerne d’autre part l’organisation du département et de la région (création d’un conseiller territorial unique, spécialisation des compétences, redéfinition de la clause générale de compétence…).
Pour l’associu di l’Eletti di Corsica Libera, traiter de manière distincte ces deux problématiques échappe à toute logique. Ces deux questions relèvent d’une même réflexion relative à l’organisation institutionnelle, qui est capitale pour la Corse.
Dissocier le volet intercommunal de cette réflexion globale conditionnera irrémédiablement les possibilités de réformes qu’il reviendra à l’Assemblée de Corse d’envisager.
Afin de laisser toute latitude dans leurs choix aux représentants élus de la Corse en abordant ce débat à travers une approche globale, Corsica Libera en appelle à l’Assemblée de Corse afin que celle-ci utilise son pouvoir de proposition prévu par le statut particulier, dans le but de suspendre les procédures en cours et se saisisse de ce dossier (approbation des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés par le préfet, avis des municipalités et de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale) afin de lui permettre de se déterminer librement sur la question intercommunale comme cela est prévu pour le reste de la réforme territoriale.
A l’occasion de ce débat, Corsica Libera réitèrera ses propositions élaborées dans le Corsica 21:
– Généralisation de l’intercommunalité à travers u Cunsigliu di Pieve sur la base des réalités géographiques et humaines de la Corse.
– Suppression des départements.
– Création d’une assemblée unique composée de deux chambres : l’une élue à la proportionnelle sur l’ensemble de la Corse et dotée du pouvoir législatif, l’autre élue dans le cadre de Provinces et compétente en matière d’aménagement du territoire et de développement local.
Actuellement, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale déjà élaborés par les préfets suscitent de nombreuses interrogations. Le périmètre des futures intercommunalités semble, en « Haute-Corse » comme en « Corse-du-Sud », être défini en l’absence de toute logique d’ensemble.
– Certaines d’entre elles sont de taille et de population modestes, alors que d’autres – parfois limitrophes – constituent des circonscriptions très importantes se rapprochant de notre conception de la Province. (« Niolu-Aghja Nova » : 12 communes et 2.150 habitants / « Centre Corse » : 23 communes et 10.116 habitants) ou encore l’ouest Corse.
– De nombreux périmètres ne tiennent compte en aucune manière des réalités géographiques et humaines mais aussi HISTORIQUE et ECONOMIQUE des « Pieve,
En attestent les dénominations proposées – « Communauté de communes des Deux Fleuves pour Gravona-Prunelli » (sic !!!), « communauté Ouest-Corse », « communauté Aghja Nova »… – et/ou leur composition.
– Ces périmètres ne tiennent pas plus compte des réalités institutionnelles existantes : à quoi bon bouleverser le cadre d’une intercommunalité qui fonctionne déjà parfois de manière convenable ?
– Enfin, concernant la répartition des sièges au sein des différentes structures, la réforme telle que proposée par l’Etat renforcerait un déséquilibre très net Mer /Montagne en défaveur des petites communes rurales. Pour Corsica Libera le nombre des représentants au sein des intercommunalités ne saurait se calculer uniquement sur la base de la population sous peine de fermer encore davantage toute perspective de revitalisation de l’Intérieur.
Pour toutes ces raisons, Corsica Libera appelle les élus de la Corse, et en particulier ceux de la CTC, à se saisir très rapidement de ces questions. Nous veillerons pour notre part à ce que cette réforme émane d’une volonté collective des Corses et non pas de combinaisons douteuses élaborées par des cabinets préfectoraux.
Associu di l’Eletti di Corsica Libara
Produit CORSU E RIBELLU
