La plus haute juridiction française vient de mettre un terme définitif aux espoirs de Jacques Séguéla d’être indemnisé par la commune de Bonifacio, dans l’affaire de son permis de construire situé à Cala Longa.
Le publicitaire ne pourra pas récupérer les 1,4 millions d’euros déboursé pour l’achat du terrain de deux hectares afin d’y batir sa villa de 568 M2. Le 4 novembre dernier, le Conseil d’Etat a en effet refusé aux époux Séguéla la possibilité de se pouvoir en cassation contre les décisions de justice qui leur avaient refusé toute indemnisation dans l’affaire du terrain acquis par le couple à Bonifacio.
En 2007, le couple Séguéla avait acheté à Cala Longa, un lieu prisé des people dans l’extrême sud de l’île, un terrain de deux hectares pour 1,37 millions d’euros, après avoir obtenu de la commune l’autorisation d’y édifier une villa de 568 m2. Mais celle-ci n’a jamais vu le jour, le permis de construire puis le plan local d’urbanisme ayant été annulés en justice à la suite de recours engagés par l’Association bonifacienne Comprendre et défendre l’environnement (ABCDE).
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by @Lazezu
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