Des réserves civiles et miltaires en cas de crise majeure : loi adoptée !Après la loi qui offre aux policiers le droit de flinguer les manifestants, loi passée en catmini pendant que les français pensaient à leurs vacances, en voici une nouvelle qui ne laisse aucun doute sur l’avenir de la crise : »La révolution citoyenne ». Les pays concernés par la crise prennent vraisemblablement leurs dispositions contre un très probable mouvement de révolte. Tandis qu’aux USA, Obama emploie désormais le mot d’Armagedon pour définir l’avenir de Sam, les Européens parlent maintenant de Big Bang. Ci-dessous donc la nouvelle loi du Sénat pour nous botter les fesses en cas de rebellion, adoptée le 13 juillet !
Dany Lenôtre pour WikiStrike
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 30 mars, la proposition de loi des sénateurs Michel Boutant et de Joëlle Garriaud-Maylam, qui tend à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.
« Un réserviste, c’est quelqu’un qui est deux fois citoyen », disait Winston Churchill, formule historique reprise en introduction du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures.
Ce rapport vise à définir les possibilités pour les réserves de différents ministères, dont en particulier celle du ministère de la Défense et celle du ministère de l’Intérieur, d’une meilleure mobilisation de leurs réservistes en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation.
La proposition de loi, adoptée par le Sénat reprend les conclusions du rapport et prévoit un régime juridique qui définit des règles de mobilisation des réserves militaires et civiles contraignantes, avec un préavis et une durée opposable dérogatoire du droit commun.
Actuellement, la loi prévoit qu’un réserviste voulant effectuer une période doit prévenir son employeur avec un préavis d’un mois, celui-ci pouvant refuser une absence de plus de cinq jours.
« Il ne s’agit pas de les mobiliser tous les quatre matins mais en cas de crise majeure : lorsque la continuité des services de l’État, lorsque la sécurité du pays ou lorsque la capacité de survie de la population sont en cause », a expliqué Michel Boutant, devant les sénateurs.
Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et rapporteur de la proposition de loi, a pris le récent exemple du Japon pour illustrer le débat : « Si demain la France connaissait le même drame que le Japon ou si elle subissait une vague d’attentats disposerait-elle de suffisamment de réserves ? Rien n’est moins sûr. »
Ce texte, adopté par le Sénat, offre notamment aux forces armées un cadre leur permettant de mobiliser, en plus des forces actives immédiatement engagées dans la gestion d’une crise, des forces de réserve dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que celle prévue actuellement dans le cadre des activités programmées des réservistes.
Gérard Longuet, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, a déclaré devant les sénateurs souscrire « totalement à la présentation du texte de M. Boutant et aux observations présentées par M. de Rohan. »
« Il s’agit d’un travail parlementaire à la suite du Livre blanc. Le Gouvernement le soutient totalement et accepte les pistes de réflexion ouvertes. »
La proposition de loi adoptée mercredi 30 mars par le sénat doit désormais faire « la navette parlementaire » et sera l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale.
(A suivre sur internet)
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