L’assemblée de Corse a adopté vendredi un projet de réforme visant à mentionner l’île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.
Le rapport d’une Commission des compétences législatives et réglementaires sur un projet de réforme institutionnelle a été adopté par une large majorité de 46 voix sur 51 à l’assemblée dont la majorité est de gauche. Seuls trois élus du groupe de la Gauche républicaine et deux élus communistes ont voté contre le texte, au terme de deux jours de débats.
Le «rapport Chaubon», du nom d’un élu de gauche à l’assemblée et conseiller d’Etat, Pierre Chaubon, qui présidait la commission, prévoit d’accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République.
Il s’agit, selon ce projet qui devra être validé par une réforme constitutionnelle, de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte pour adapter la loi. C’est l’article 72 de la Constitution sur «les collectivités territoriales de la République» qui devrait ainsi être modifié.
Il s’agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l’île en trente ans, depuis l’adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d’une assemblée locale, Joxe (1991) sur l’organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l’adaptation de la loi. La différence est que cette réforme ne vient plus de Paris mais qu’elle est due à l’initiative des élus insulaires.
Cette évolution institutionnelle ne manquera pas d’être évoquée lors de la première visite officielle de François Hollande en Corse, la semaine prochaine. Le chef de l’Etat est attendu dans l’île le 4 octobre pour les cérémonies du 70e anniversaire de la Libération de l’île, premier territoire métropolitain libéré.
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – C’est peu après 12h20, ce vendredi 27 septembre 2013, que l’assemblée de Corse a dit OUI à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Le fameux rapport Chaubon vient en effet d’être adopté par 46 voix contre 5 au sein de l’hémicycle. Deux élus communistes, Michel Stefani et Marie-Jeanne Feddi, ainsi que trois autres de la gauche Républicaine, Aline Castellani, Marie-Paule Houdemer et Simone Donsimoni, se sont exprimés contre ce projet de réforme. À noter en revanche du côté des Radicaux de Gauche, le vote positif de François Tatti. Toutes les réactions à suivre sur notre site internet.
(Corse Matin) Ce vendredi l’assemblée de Corse délibérait pour inscrire la Corse dans la Constitution à l’article 72-5. Le projet de réforme a été approuvé à 46 voix contre 5. En effet, deux élus communistes, Michel Stefani et Marie-Jeanne Feddi, ainsi que trois élus de la gauche Républicaine, Aline Castellani, Marie-Paule Houdemer et Simone Donsimoni, se sont exprimés contre ce projet de réforme.
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by @Lazezu
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