Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical.

« Il n’est pas digne de mourir en prison ». Tels sont les termes péremptoires employés dans un rapport déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 juin 2000 et connu pour avoir qualifié les établissements pénitentiaires français de « honte » de la République.

En effet, ce rapport constatait déjà que le maintien en détention des détenus gravement malades ou âgés posait problème au regard de l’exigence de respect de la dignité des personnes incarcérées.

Source et suite du projet de loi : http://www.alima-boumediene.org/?p=813