Le Préfet de Corse du Sud a suspendu le P.L.U. de Prupià en raison de ses nombreuses et extrêmement graves illégalités. Et ce jusqu’à ce que les modifications demandées aient été adoptées par le conseil municipal.
La lettre de notification du préfet datée du 12 avril 2013 vaut également recours gracieux contre la délibération ayant adopté le PLU.
Cette procédure n’est que très rarement mise en œuvre et seulement dans les cas où les irrégularités identifiées par l’administration apparaissent extrêmement graves.
C’est un nouveau camouflet pour le maire de Propriano, la précédente modification du PLU ayant été, elle aussi, pour les zonages de Cotticcio Fossu et de Simon di Filippo Angiare, suspendue en 2012, cette fois par décision du Tribunal Administratif de Bastia. Ce dernier doit d’ailleurs se prononcer au fond sur cette délibération dans les prochains jours. le rapporteur public a demandé à l’audience du 6 septembre l’annulation totale de la délibération attaquée pour méconnaissance des articles L. 145)3, L. 145-1, L. 145-6 du code de l’urbanisme et des prescriptions du schéma d’aménagement de la Corse.
La révision adoptée en Mars 2013 constituait une véritable tentative de passage en force, puisque y étaient étendues certaines des zones constructibles dont la création, en 2012, avait déjà motivé la suspension de la modification. C’est probablement ce qui a décidé le préfet, dont on ne peut cette fois que louer la détermination et la cohérence.
Les motifs de suspension étaient nombreux. Entre autres :
– absence de consultation de la Commission de consommation des espaces agricoles;
– dossier d’enquête publique non transmis à la préfecture et avis des organismes associés non produits;
– rapport de présentation très insuffisant;
– évaluation environnementale sur les sites sensibles non faite;
– extensions de l’urbanisation non justifiées par la démographie;
– obligation d’urbaniser en continuité de l’existant non respectée (mitage);
– zones agricoles (Turicciola, Scuncacatu) et espaces boisés classés rendus constructibles, etc.
Depuis avril 2013, le PLU de Prupià est donc suspendu. Les permis de construire également ?
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by @Lazezu
Revue de Presse et suite de l’article :
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