Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et réglementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île.
Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise en place d’un groupe de travail à Bercy pour trouver une solution, rien n’a évolué. Afin de vérifier l’état d’avancement des travaux, les élus ont auditionné les quatre experts insulaires, membres du groupe de travail qui se réunira, de nouveau, le 17 septembre à Bercy. Antoine Orsini, président de la Commission des Finances, explique, à Corse Net Infos, que l’Assemblée de Corse (CTC) entend reprendre la main sur ce dossier et contre-argumenter pour convaincre l’Etat de l’absolue nécessité d’une fiscalité insulaire spécifique.
– Quel est l’objet de cette réunion ?
– C’est la 1ère réunion que nous faisons depuis la censure, par le Conseil constitutionnel, de la dérogation dont bénéficiait la Corse en matière d’exonération totale des droits de succession. Dans la foulée, un groupe de travail, composé d’experts techniques dont 4 experts insulaires, s’est mis en place à Bercy. Comme les élus territoriaux n’en font pas partie, nous voulons, par cette réunion, reprendre la main au plan politique parce que la solution, même si elle a des soubassements techniques et juridiques, ne viendra que du politique. En même temps, nous faisons un point sur l’argumentaire sur lequel s’est appuyé le Conseil constitutionnel pour, le 29 décembre 2012, rejeter les dispositions adoptées par l’Assem
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by @Lazezu
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