Résident – Camille de Rocca Serra, député UMP : «Paul Giacobbi a divisé la #corse»

Le statut de résident consiste à conditionner l’accès à la propriété aux « seules personnes attachées au territoire corse ». – Le statut de résident consiste à conditionner l’accès à la propriété aux « seules personnes attachées au territoire corse ».

Les exemples qui sont avancés, la Polynésie française ou Saint Martin, sont des territoires d’outre mer qui relèvent de l’article 74 de la Constitution. Ils ne font pas partie de l’ensemble métropolitain. Par ailleurs, il n’y a pas de statut de résident à proprement dit, mais un droit de préemption des collectivités en cas d’acquisition de terres par des non résidents. La distinction entre « résidents » et « non résidents » peut se faire dans ces territoires parce que leurs populations ne font pas partie de la population nationale française et qu’ils ne sont pas membres de l’Union Européenne.

Donc, la concrétisation du statut de résident suppose que la Corse devienne un territoire ultra-marin et quitte l’ensemble métropolitain comme l’Union Européenne pour que la population insulaire soit distinguée de la population nationale. Non seulement c’est contraire à la Constitution mais c’est également incompatible avec les principes communautaires consacrés par les traités successifs. Autant dire qu’il est plus simple de demander l’indépendance. Il est logique que ceux qui l’ont toujours revendiquée défendent ce projet. Par contre, il est étonnant que la gauche insulaire y souscrive au point même d’être à l’origine de la proposition. Pour ma part, comme la plupart des membres de la famille gaulliste et libérale, j’y suis défavorable. Au-delà du fait que ce ne soit pas possible, ça n’est pas, à mes yeux, souhaitable. Dans l’idée, c’est le droit du sol qui est remis en cause. Quant à la méthode, elle est plus que contestable. C’est à se demander si Paul Giacobbi, par l’excès de ses propositions, ne cherche pas à fermer toutes les portes.

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by @Lazezu 

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