#Corse « Le TGI de Bastia demande aux CFC de mettre en place des garanties sociales demandées par le STC »

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – En début d’après-midi, ce mardi, le Tribunal de Grande Instance de Bastia a rendu sa décision après l’action en justice intentée par le STC des Chemins de Fer contre la direction générale des Chemins de Fer de la Corse.

Une décision partiellement favorable au STC, car si en certains points, la convention collective signée il y a quelques mois de cela est bien en vigueur, sur d’autres points, le tribunal a estimé que la direction générale des CFC n’avait pas mis en application la convention collective. Le volet principalement concerné est celui des retraites, de la prévoyance et des mutuelles des employés dans l’entreprise. Le tribunal a aussi condamné aux dépens les CFC à verser 2 000 € au STC. S’il s’agit d’une victoire, cette condamnation n’est pas une fin en soi, car le STC attend tout de même que l’application de ces points de la convention collective se fasse et que des rapports plus normalisés puissent se mettre en place avec la direction des CFC.

Ecoutez Jean Brignole pour le STC.

Selon le site de France 3 Corse Le Tribunal de Grande Instance de Bastia a rendu son jugement dans le conflit opposant le Syndicat des travailleurs corses (STC) et les Chemins de fer de la Corse (CFC). Le syndicat n’a pas obtenu gain de cause sur l’application du protocole de mars dernier mais le tribunal demande à la direction de mettre en place des garanties sociales au sein de l’entreprise. Le syndicat est à la fois déçu et satisfait par cette condamnation partielle, qui fait suite à l’attaque au civil par le STC qui soutenait que l’entreprise de chemins de fer n’appliquait pas le statut adopté le 27 mars 2013. Le tribunal a estimé que la société se conforme bien à ce nouveau statut mais condamne les CFC à prendre, dans un délai de un à trois mois, trois mesures, dont la consultation du comité d’entreprise et la mise à disposition d’un local aux délégués du personnel.

Sur le site de CorseMatin Le tribunal de grande instance de Bastia a partiellement condamné la société des Chemins de fer de la Corse attaquée au civil par le syndicat STC, ce dernier soutenant que les CFC n’appliquent pas le statut adopté le 27 mars 2013. Le TGI a estimé que pour l’essentiel, la société se conforme à ce nouveau statut mais elle l’a en revanche condamné à prendre, dans un délai de 1 à 3 mois, trois mesures bien précises dont la consultation du comité d’entreprise en vue de la mise en oeuvre des garanties sociales et la mise à disposition d’un local aux délégués du personnel.

by @Lazezu