Procès des soutiens de Colonna : Des peines aggravées en appel #Corse Net Infos

Comme en 1^ère instance, Claude Serreri est relaxé. Malgré la demande de relaxe de l’avocate générale qui le considérait comme « une victime » ayant agi « sous la contrainte », et donc « pas pénalement punissable », Frédéric Paoli, propriétaire de la bergerie où a été arrêté Yvan Colonna en juillet 2003, voit sa peine prononcée en 1^ère instance, 10 mois avec sursis, confirmée en appel. Idem pour Yvan Colonna qui écope, de nouveau, d’un an ferme pour transport et détention d’armes.
Un recel aggravé
Pour Frédéric Paoli, Patrizia Gattaceca, André Colonna d’Istria et Marc Simeoni, l’appel confirme, également, le jugement de 1^ère instance en ne retenant pas « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le Parquet, qui avait interjeté appel sur ce point précis, n’a, donc, pas été, encore une fois, entendu.
Par contre, la Cour a jugé que « le recel de malfaiteurs », dont sont accusés les quatre prévenus suspectés d’avoir apporté un soutien logistique et matériel au berger de Cargèse en cavale, était, lui, « en relation avec une entreprise terroriste ». C’est une aggravation de la peine de 1^èreinstance qui n’avait, alors, retenu que le recel simple.

Une compétence en question
Pour la défense, cette décision est plus que discutable. Elle considère que le seul hébergement d’une personne poursuivie pour une infraction terroriste ne peut revêtir, à lui seul, un caractère terroriste. « Ce lien avec une entreprise terroriste permet, d’un point de vue procédural, de conserver la compétence de la juridiction parisienne. Sans ce lien, cette juridiction aurait été obligée de se déclarer incompétente et de renvoyer ce dossier, déjà très ancien, devant la juridiction compétente, c’est-à-dire ajaccienne ou bastiaise », commente Me Eric Barbolosi, avocat de Claude Serreri et d’André Colonna d’Istria.