(Unità Naziunale – Publié le 5 avril 2018 à 17h06) Dans un communiqué officiel du 5 avril, du Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Compte publics, Olivier Dussopt, le caractère discriminatoire et anti-corses des propos du Direction Régional des Finances Publiques n’existe pas…
Avec l’inscription de la Corse sous tutelle de l’Etat Colonial, les bonnes nouvelles du pays d’en face sont plurielles.
Voici le communiqué :
« Le Président de l’Assemblée de Corse a rendu publique le 30 mars dernier une lettre au Premier ministre. Cette lettre fait état de propos qui auraient été tenus le 26 mars par le directeur régional des finances publiques de Corse lors d’une réunion de travail organisée avec des fonctionnaires de la direction régionale des finances publiques en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt s’est déplacé en Corse, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, pour rencontrer les fonctionnaires qui exercent les missions régaliennes du contrôle fiscal dans l’île, mais aussi ceux de la direction régionale des douanes de Corse.
Au cours de sa visite, le Secrétaire d’Etat a pu échanger avec, entre autres, les agents des services des finances publiques d’Ajaccio, comme il en est d’usage à chaque déplacement territorial des ministres qui ont autorité sur l’ensemble des services de la Direction générale des finances publiques. Les agents concernés lui ont présenté l’organisation, en Corse, du contrôle fiscal.
« Soyez assuré, M. le ministre, que dans le cadre du contrôle fiscal, nous ne ciblons que les Corses, exclusivement les Corses, pas les étrangers ni les continentaux »
Le président de l’Assemblée de Corse ne participait pas à cette réunion, ni à aucune des autres séquences de cette journée de travail.
C’est à cette occasion que le directeur régional des finances publiques a pu présenter au Secrétaire d’Etat les différents agents affectés à cette mission, exposer la diversité de leurs parcours, les modalités selon lesquelles ils remplissent leurs missions, et faire état des conditions d’attractivité des postes en mutation, qui sont principalement pourvus par des agents déjà résidents sur l’île.
S’agissant de la question d’un supposé « ciblage » des contrôles, le directeur régional des finances publiques a rappelé la règle de compétence qui a pour effet de confier à la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud la mission de contrôler des entreprises et des particuliers résidant fiscalement en Corse.
Aucun des propos tenus devant le Secrétaire d’Etat n’était donc de nature à présenter le « caractère manifestement discriminatoire et ouvertement raciste » dont il est fait état après qu’ils ont été indirectement rapportés au président de l’Assemblée de Corse. Le directeur régional des finances publiques a d’ailleurs pris l’initiative de s’en expliquer directement avec le président de l’Assemblée dans un entretien téléphonique qu’il a eu avec lui après la publication de ce courrier.
Olivier Dussopt renouvelle son soutien et sa confiance à l’ensemble des agents qui exercent au quotidien, en Corse comme sur l’ensemble du territoire de la République, leurs missions de service publics dans toutes leurs composantes.
Olivier Dussopt
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Compte publics
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