Dans les prochains jours, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, devrait présenter en Conseil des ministres son projet de loi pour le non-cumul des mandats. Le texte devrait passer avant le 15 septembre à l’Assemblée nationale et au Sénat, où la gauche dispose de la majorité, mais… c’est sans compter sur la résistance des cumulards.
Dans cette histoire, la gauche est en première ligne. D’abord, parce que cette loi qui briserait le cumul des mandats est une promesse de campagne (engagement 48) de François Hollande, « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats », probablement la plus significative parmi celles qu’il pourra tenir. Bien davantage que la loi autorisant le Mariage pour tous ou celle donnant le droit de vote aux immigrés non communautaires pour les élections locales. Cette loi concernant essentiellement les députés et les sénateurs devant permettre une « plus grande disponibilité » des parlementaires, avait précisé le candidat Hollande. Ce à quoi, il est permis d’ajouter : et une plus grande disponibilité des maires.
En première ligne ensuite parce que cette gauche détient aujourd’hui tous les pouvoirs : la Présidence de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, toutes les Régions (moins une… ), la majorité des départements (58/43). Mais c’est peut-être là que le bât blesse. Des cumulards, il y en a partout (seuls 139 n’ont qu’un mandat, alors que 33, dont 9 UMP et 14 socialistes, ont quatre mandats en comptant celui de député, soit le maximum prévu par la loi. En moyenne, chaque député possède deux mandats). A gauche aussi.
Le Président Hollande a annoncé lors de ses voeux aux parlementaires que le projet de loi sur le non cumul des mandats concernerait « l’ensemble des parlementaires », députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application « pendant le quinquennat ». Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, lors de ses voeux à la presse, a vitupéré contre « la démagogie » et « le populisme » des partisans du non cumul des mandats… Interrogé sur la chaine Public Sénat (le 19 février), il a enfoncé le clou : « Pour le Sénat, je maintiens la position que j’ai toujours eue, à savoir que je considère qu’il serait normal que les sénateurs puissent cumuler leur fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale, maire par exemple. »
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