Un péché mignon bien propre aux élus français, le cumul des mandats ? C’est en tout cas l’impression qui se dégage à la lecture d’un rapport, puis d’une étude comparative entre la France et sept autres pays européens, publiés l’an dernier par le Sénat.
La France en ressort détentrice de records en matière de cumuls. D’autant qu’ailleurs la limitation du cumul n’est pas nécessairement liée à la rigueur de la loi.
En février 2012, un rapport du Sénat* pointait l’ampleur importante du « phénomène » de cumul des mandats et fonctions, en dépit de la « législation contraignante » dont la France s’est « progressivement dotée » pour limiter cette pratique. Phénomène est bien le mot, car au regard de la situation dans les autres pays d’Europe, peut se poser la question de savoir si le cumul ne constituerait pas « une exception française ? » C’est que, relèvent François-Noël Buffet et Georges Labazée, auteurs du rapport « la France se distingue de la majorité des grandes démocraties par l’importance du cumul des mandats et des fonctions. En effet, dans la plupart des pays européens, le nombre d’élus qui cumulent différents mandats ou fonctions est relativement faible ». Et, alors que 84% des députés et 72% des sénateurs français exerçaient au moins un autre mandat électif, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépassait pas 20 % dans les grandes démocraties. « Ainsi, en Italie, 16 % des parlementaires exercent au moins un autre mandat, quand ils ne sont que 15 % en Espagne, 13 % en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne. » Qu’on se rassure, il y a des explication à tout ça. A commencer par… la tradition ! « une tradition, ancrée dans notre pays depuis la Monarchie de Juillet, période à laquelle de nombreux Pairs de France étaient aussi titularisés comme préfets. » Ce que c’est tout de même que le poids de l’Histoire… Par la suite, ça ne s’arrange pas.
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