La justice administrative a débouté en appel Jacques Séguéla, qui réclamait 1,4 million d’euros à la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour indemniser un permis de construire annulé sur le littoral corse.
« Les conclusions de M. et Mme Séguéla tendant à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur propriété (…) sont rejetées », déclare dans sa décision du 14 février la cour administrative d’appel de Marseille.
Un terrain de deux hectares
En 2007, le couple avait acheté à Cala Longa, dans le sud de l’île, un terrain de deux ha pour 1,37 million d’euros, après avoir obtenu de la commune l’autorisation d’y édifier une villa. Mais celle-ci n’a jamais vu le jour, le permis de construire puis le plan local d’urbanisme ayant été annulés en justice à la suite de recours engagés par une association de défense de l’environnement. M. Séguéla s’était alors retourné contre la commune.
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