Il y a ceux qui n’imposent pas du tout. Ceux qui exonèrent le conjoint. Ceux qui avantagent le conjoint et les enfants. Il y a ceux qui ont un droit national ou fédéral, mais susceptible de faire place à des exceptions régionales.
Ceux, encore, où tout est affaire de canton ou de commune. Ceux où l’Etat perçoit et encaisse tout… et ceux où les régions sont bénéficiaires. Entre voisins d’Europe, on ne peut pas dire que l’égalité règne en matière de succession.
Quelques exemples…… En matière de succession, les situations diffèrent notablement selon les pays. Il y a ceux qui n’imposent pas, ceux qui exonèrent certains héritiers. Ainsi l’Autriche, la Suède, la Slovaquie, le Portugal, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, Malte ont supprimé les droits de succession. D’autres pays exonèrent les successions à la fois au profit du conjoint et des enfants : Danemark, République Tchèque, Ukraine, Bulgarie, Slovénie, Luxembourg.
D’autres enfin exonèrent les successions au profit du conjoint seulement, c’est le cas de la France, de l’Irlande, de la Norvège, du Royaume Uni. En France, la fiscalité successorale est nationale. Outre que cette situation est loin d’être le modèle qui s’impose partout en Europe, la redistribution du produit fiscal, les taux, les barèmes et les abattements diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. C’est ainsi, par exemple, que si la Suisse doit compter avec la fiscalité de vingt-six cantons indépendants et une fiscalité parfois communale, en revanche il n’existe pas, au niveau fédéral, d’imposition sur les successions ni sur les donations.
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