Il y a une difficulté manifeste à appliquer à la Corse, en matière de structures territoriales, les schémas trop uniformes, établis au plan national. C’est ainsi qu’apparaissent particulièrement inadaptés :
– le scrutin de liste départemental, qu’il soit majoritaire ou proportionnel, qui fait disparaître le lien direct et identifié entre l’électeur et l’élu (1) – le système « bi-cantonal » généralisé – deux sièges par canton – actuellement envisagé par le gouvernement, sous le signe de la « parité ».
Pour tout dire, les deux formules apparaissent, en fait, contre indiquées, dans la mesure où elles ne peuvent prendre en compte l’exceptionnelle diversité géographique et humaine de l’île.
On doit donc s’orienter vers une approche conciliant l’intégration dans le cadre général de la législation nationale et la prise en considération des réalités du terrain. Cette conciliation pourrait résulter, selon nous, de l’application de trois principes :
1er principe : l’organisation territoriale dans un Etat unitaire – est une compétence de l’Etat –
C’est dire qu’on ne peut déléguer cette compétence à une autorité décentralisée si représentative soit-elle. Il en irait bien entendu différemment dans le cadre d’un Etat fédéral. Le risque de balkanisation est évident.
On est ici dans le domaine traditionnel du Décret en Conseil d’Etat, à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, sous le contrôle du Juge. Bien évidemment, l’Etat peut tenir compte des avis et éventuellement des propositions des assemblées locales concernées, si ceux-ci sont en cohérence avec les choix nationaux. Conséquence : la réflexion (et la proposition) pourrait être utilement confiée à une instance consultative spécialement créée, réunissant des représentants de l’Etat, des élus territoriaux, et des experts : INSEE, IGN, au premier chef.
2ème principe : Une prise en compte prioritaire, la réalité de terrain
En Corse plus qu’ailleurs, on ne saurait méconnaître les lois de la Géographie et, dans une moindre mesure, de l’Histoire. D’où l’indispensable prise en considération de la démographie, d’une part, de la superficie et des données naturelles, d’autre part. En excluant une emprise abusive des préoccupations politiques, si légitimes soient-elles. (2)
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