A l’instar des débats qui traversent la société corse, la séance plénière qui s’est tenue le 13 décembre 2012 à l’Assemblée de Corse a mis en évidence de sérieuses différences d’appréciation entre les groupes politiques sur le projet de statut de co-officialité de la langue corse, amenant l’exécutif à ouvrir une nouvelle phase de concertation.
Ce résultat n’a rien de surprenant au regard du caractère ambigu de la notion de co-officialité. Notion sur laquelle l’exécutif territorial a fondé ses travaux, conformément à une motion du groupe Corsica Libera amendée par le groupe Front de Gauche, qui a rassemblé, le temps d’un vote, les tenants de l’officialité et ceux du bilinguisme.
C’est en raison de cette ambiguïté, et de son résultat bien prévisible sur la suite des travaux, que notre groupe s’est opposé à cette motion, préférant s’en tenir à la feuille de route initialement exposée par Pierre Ghjonga qui invitait à travailler à un statut territorial de la langue corse sans en définir le cadre au préalable.
Fidèle à ses convictions, la Gauche Républicaine propose d’œuvrer positivement pour un statut de la langue corse en veillant à écarter les dispositions inadaptées et potentiellement dangereuses.
Cette évidence a été longtemps occultée par deux discours politiques radicalement opposés, celui des indépendantistes qui, en présentant la langue comme l’un des éléments fondateurs d’une nation, l’ont politisée à l’excès, et celui des autres partis qui, pour la plupart, l’ont niée en mettant en avant son inutilité pour la promotion sociale et sa dangerosité pour l’unité nationale.
Et ces débats, dans des formes et des intensités diverses, ont agité la Corse comme bien d’autres régions françaises ou européennes.
La mondialisation aura finalement eu raison de ces antagonismes qui avaient d’ailleurs commencé à s’estomper depuis plus d’une quinzaine d’années avec la menace de disparition de certaines langues régionales, dont le corse, mise en évidence par l’UNESCO. La mondialisation et son tourbillon destructeur de nos cultures, nos économies, et parfois de nos démocraties, a accéléré cette prise de conscience collective.
Aujourd’hui une grande majorité de Corses s’accorde sur l’idée qu’il faut agir positivement et avec détermination pour sauver la langue. Convaincus qu’au delà de l’aspect culturel ou patrimonial, le bilinguisme est positif sur tous les plans, à commencer par le plan intellectuel, et que le corse ne concurrence pas le français, pas plus qu’il ne porte atteinte à l’unité nationale.
Il y a donc une volonté partagée de promouvoir un statut permettant de développer le bilinguisme, mais ce constat positif ne doit pas masquer les obstacles et les difficultés.
Le constat des immenses besoins de formation.
S’agissant de la promotion et l’apprentissage d’une langue, le premier élément à évaluer est l’étendue des besoins de formation. Et, à cet égard, chacun admet désormais qu’il faudra plusieurs décennies pour y répondre, compte tenu de la faiblesse du nombre des corsophones.
Les données sont très parlantes. Selon une approche communément admise durant les travaux de la commission, bien que non vérifiée scientifiquement, seuls 15% à 20% des habitants de l’île seraient bilingues, c’est à dire posséderaient un niveau classé B2 en langue corse, 50% ne le parleraient pas du tout, bien que le comprenant dans des proportions variables, et 30% à 35% le posséderaient à des niveaux intermédiaires.
Le besoin de formation qui en découle concerne donc, à des niveaux différents, 250.000 habitants dont 3000 enseignants et quelques 30.000 autres agents publics et parapublics. Quand on sait qu’il faut habituellement une année de formation à temps complet pour acquérir le niveau requis, il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour comprendre que les enjeux sont considérables, hors de notre portée à court et moyen terme. D’autant qu’à la problématique des apprenants s’ajoutent celles de la disponibilité et de la qualité des formateurs. Et il faut insister sur la qualité afin de ne pas renouveler les erreurs commises par le passé.
On voit bien qu’une approche planificatrice, sur plusieurs décennies, à partir d’une évaluation sérieuse des moyens financiers et humains mobilisables, est un complément indispensable à toute approche statutaire.
Éviter les dispositions discriminatoires
Quand bien même on voudrait s’affranchir des principes républicains d’égalité, cela serait impossible car la situation sociolinguistique interdit toute mesure contraignante.
Comment imaginer, en effet, que l’on oblige la population à parler immédiatement le corse alors que des décennies seront nécessaires pour son apprentissage par tous ?
Cette période de formation impose une progressivité dans la diffusion du bilinguisme et rend totalement irréaliste toute mesure contraignante. De telles dispositions léseraient nécessairement une grande majorité de Corses et pendant de nombreuses années. Elles les léseraient notamment dans leur vie professionnelle au moment d’accéder à l’emploi comme pour leur progression de carrière.
Enfin, il faut affirmer, qu’au surplus, la contrainte serait contre productive.
La seule option : miser sur le volontarisme
En dehors de ces considérations sociales ou sociolinguistiques, il y a aussi l’approche plus militante qui considère que la responsabilisation des individus est bien plus efficace que la contrainte.
Nombre de ses partisans les plus convaincus considèrent qu’il serait illusoire de vouloir régler la question de la langue corse par l’obligation. Ils expriment de sérieuses réserves sur le statut de co-officialité qu’ils jugent inadapté, et relevant plus de l’alibi politique que d’une démarche constructive dans la durée.
A titre d´exemple, Jean François Bernardini a déclaré tout récemment : “La co-officialité, c’est trop tard aujourd’hui, on ne peut plus la mettre en place. La Corse n’a plus les ressources de la co-officialité. Il faut choisir le bon moyen pour être efficace. La co-officialité serait un symbole mais risque de nous désillusionner rapidement.”
Ces constats nous amènent à proposer les principes directeurs d’un statut de la langue corse s’écartant du statut de co-officialité et plus adaptés à notre situation sociolinguistique et politique. Il ne s’agit pas, à ce stade, de définir un statut à proprement parler mais de s’accorder sur des principes à partir desquels le contenu pourra être décliné.
En acceptant de nous inscrire dans une démarche qui n’était pas initialement la nôtre, nous appelons tous les autres groupes politiques de l’Assemblée de Corse à en faire de même, notamment ceux qui affirment rechercher le consensus le plus large dans l’intérêt de la langue corse et seulement dans l’intérêt de la langue corse, en dehors de toute autre considération.
Proposition de statut de langue territoriale
L’objectif poursuivi c’est le développement du bilinguisme dans l’ensemble de la société, et c’est dans ce seul but qu’il faut envisager un statut de langue territoriale pour le corse.
Un statut introduisant le corse dans la sphère publique, économique et sociale, s’appuyant sur le principe volontariste d’enrichissement et d’ouvertures individuelle et collective, évitant toute forme de discrimination ou d’exclusion au sein de la société corse ou dans les relations avec nos compatriotes du continent. Enfin, un statut dynamique qui ne puisse, en aucun cas, être considéré comme une fin en soi.
Un statut reposant sur un principe d’équilibre dynamique entre responsabilité et liberté.
L’idée est de faire en sorte que le bilinguisme soit offert et non imposé. Et pour cela il faut établir un partage de responsabilités.
– responsabilité des pouvoirs publics : le statut de langue territoriale impose aux pouvoirs publics de développer le bilinguisme. Cela se traduit pour chaque entité, chaque organisme public ou parapublic, par l’obligation de mettre en œuvre un plan de développement du bilinguisme pour ses agents et ses usagers, un plan négocié au niveau territorial dans des conditions exposées plus loin.
– liberté de chaque individu : la participation de chaque individu à ce plan relève de sa responsabilité personnelle, de sa volonté. Chacun a la liberté de s’y inscrire à son rythme et selon ses aptitudes et situations personnelles. Les contraintes, ainsi que toutes les formes de discriminations sont exclues car contraires aux principes républicains et, de surcroît, parfaitement contre productives.
Ce statut repose sur un équilibre dynamique qui peut se résumer en une formule simple : “obligation de l’offre, liberté de choix”
Cette complémentarité entre l’obligation collective et la liberté individuelle crèe une dynamique bien supérieure à celle d’une contrainte globale. En misant sur le volontarisme des individus, non seulement les discriminations seront évitées, mais, de surcroît, le statut sera en adéquation avec nos réalités sociolinguistiques et nos capacités de formation.
Une définition juridique locale dans un cadre national
Pour de multiples raisons sur lesquelles je reviendrai plus loin, il est souhaitable que cette réforme s’inscrive dans le cadre national du statut des langues des régions promis par François Hollande. Il est fort possible que ce travail puisse être entrepris avec succès à l’occasion des travaux parlementaires relatifs à la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
L’objectif est de modifier le cadre national pour permettre à la France de trouver, sur les territoires qui le souhaitent, une articulation nouvelle entre le Français, langue officielle de la nation, et leur langue régionale ou territoriale.
Avec l’idée de créer un cadre juridique national ouvert donnant la possibilité à chaque région ou territoire de la république de déterminer le niveau d’obligation qu’il souhaite imposer aux pouvoirs publics dans sa circonscription, en fonction de ses ambitions et des attentes de ses habitants.
Nous changeons d’échelle mais le cadre légal national doit obéir aux mêmes principes : « offre nationale, liberté territoriale »
Implications juridiques et financières
Le statut de langue territoriale consacre juridiquement le principe selon lequel “les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France” car il crée des obligations juridiques et financières pour l’Etat et les collectivités qui y souscrivent.
L’obligation est d’abord juridique. En ouvrant la voie aux sanctions judiciaires, le statut va corriger bien des anomalies qui découlent aujourd’hui de l’absence d’obligation juridique, notamment au plan de l’éducation nationale.
La mise en œuvre des plans de promotion du bilinguisme va peser sur l’ensemble des pouvoirs publics et en tout premier lieu sur les services de l’Etat. Chacun peut constater que les services déconcentrés sont bien moins actifs que les collectivités locales et même de certaines entreprises, qui signent et mettent en œuvre avec volontarisme la charte de la langue corse. Mais n’accablons personne, la RGPP impose une rigueur qui renvoie très loin les préoccupations linguistiques.
Mais ce statut pourra, en particulier, débloquer la situation dans le secteur névralgique de l’Education Nationale où les manquements avérés ou supposés à la convention de développement de la langue corse sont régulièrement pointés. Manquements qui auraient en tout ou partie motivé la proposition de transfert de la compétence figurant au projet initial de l’exécutif. L’obligation juridique portée au statut rendra superfétatoire cette idée à laquelle nous sommes par ailleurs nombreux à être hostiles pour des motifs liés à la conception de l’éducation et qui dépassent la question de la langue corse.
Mais l’obligation est aussi financière. Les langues régionales sont un patrimoine de la nation et à ce titre l’Etat devra contribuer financièrement à leur valorisation. Aucune collectivité locale, et à fortiori la CTC dont on connaît la faiblesse des ressources, n’est en mesure de faire face aux besoins financiers immenses qu’il faudra mettre en œuvre dans la durée.
Restent à déterminer les quotités respectives de l’Etat et des territoires qui souhaiteront s’y inscrire ; la parité pourrait être une bonne formule.
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Un tel statut n’est pas à proprement parler un statut d’officialité bien que les obligations mises à la charge des pouvoirs publics lui en confèrent en partie ce caractère. Il est encore moins un statut de co-officialité, car il ne pose pas en principe l’impossible égalité de niveau entre le corse et le français.
En promouvant un tel statut, la Corse aura non seulement sauvé sa langue mais aussi contribué à faire évoluer positivement le pays.
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